Apr¨¨s pr¨¨s de deux d¨¦cennies d'¨¦laboration, un accord international visant ¨¤ prot¨¦ger la vie marine dans les eaux internationales et les fonds marins doit entrer en vigueur samedi, marquant ainsi une avanc¨¦e majeure dans les efforts visant ¨¤ garantir la sant¨¦ des ¨¦cosyst¨¨mes oc¨¦aniques pour les d¨¦cennies ¨¤ venir.
Officiellement connu sous le nom d'Accord sur la biodiversit¨¦ au-del¨¤ des juridictions nationales (BBNJ), ce trait¨¦ des Nations Unies, juridiquement contraignant, couvre les zones oc¨¦aniques situ¨¦es au-del¨¤ des eaux territoriales (la ? haute mer ?) et les fonds marins internationaux.
Ces r¨¦gions repr¨¦sentent plus des deux tiers de la surface des oc¨¦ans et plus de 90 % du volume total des habitats sur la Terre. Cela s'explique par la profondeur des oc¨¦ans, la majeure partie de l'espace vital sur Terre se trouvant sous l'eau.
Voici quelques points cl¨¦s ¨¤ retenir :
Pourquoi est-ce important ?
L'accord BBNJ vise ¨¤ transformer la haute mer et les fonds marins internationaux en un environnement g¨¦r¨¦ durablement au profit de l'humanit¨¦ tout enti¨¨re.
Il s'agit ¨¦galement du premier instrument juridique contraignant relatif aux oc¨¦ans ¨¤ pr¨¦voir une gouvernance oc¨¦anique inclusive, avec des dispositions concernant la participation des peuples autochtones et des communaut¨¦s locales, ainsi que l'¨¦quilibre entre les sexes.
On esp¨¨re que, une fois pleinement mis en ?uvre, cet accord contribuera de mani¨¨re essentielle ¨¤ la lutte contre la ? triple crise plan¨¦taire ? que constituent le changement climatique, la perte de biodiversit¨¦ et la pollution.
Dans un entretien avec?ONU Info, le diplomate tanzanien Mzee Ali Haji, qui a dirig¨¦ l'¨¦quipe de n¨¦gociation de son pays lors des discussions sur le BBNJ, a d¨¦clar¨¦ que cet accord repr¨¦sente une avanc¨¦e majeure pour la protection des eaux internationales.
? Chacun doit garder ¨¤ l'esprit que les activit¨¦s en haute mer sont d¨¦sormais contr?l¨¦es. Par exemple, en cas de pollution, vous ¨ºtes responsable de vos actes ?.
L'accord BBNJ renforce le cadre juridique international actuel : il s'appuie sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ¨C v¨¦ritable ? constitution des oc¨¦ans ? ¨C qui r¨¦git l'exploitation maritime et des fonds marins ainsi que la protection du milieu marin depuis son entr¨¦e en vigueur en 1994.
Cet accord comble les lacunes de la Convention, apporte des pr¨¦cisions sur la gestion de la biodiversit¨¦ et adapte la gouvernance des oc¨¦ans aux d¨¦fis contemporains tels que le changement climatique et le Programme de d¨¦veloppement durable ¨¤ l'horizon 2030 (le plan d'action n¨¦goci¨¦ par les Nations Unies pour r¨¦soudre les probl¨¨mes les plus complexes du monde).
Que signifie ? entr¨¦e en vigueur ? ?
Apr¨¨s son entr¨¦e en vigueur, l'accord devient juridiquement contraignant pour les plus de 80 nations qui l'ont ratifi¨¦ ¨¤ ce jour, ce qui signifie qu'elles s'engagent ¨¤ l'int¨¦grer dans leur l¨¦gislation nationale.
Le trait¨¦ stipule qu'il entre en vigueur ce samedi : 120 jours apr¨¨s sa ratification ¨C son acceptation comme juridiquement contraignant ¨C par au moins 60 pays.
Qui a sign¨¦ et qui ne l'a pas fait ?
De nombreuses grandes ¨¦conomies ont ratifi¨¦ l'accord BBNJ, notamment la Chine, l'Allemagne, le Japon, la France et le Br¨¦sil.
La Chine a un impact particuli¨¨rement important sur les industries li¨¦es aux oc¨¦ans (telles que la construction navale, l'aquaculture, la p¨ºche et l'exploitation p¨¦troli¨¨re et gazi¨¨re offshore), exportant pour quelque 155 milliards de dollars de biens li¨¦s aux oc¨¦ans en 2023, selon les chiffres de l'agence des Nations Unies charg¨¦e des questions de commerce et d¨¦veloppement.
Plusieurs grandes ¨¦conomies n'ont pas encore ratifi¨¦ l'accord
Les ?tats-Unis, premi¨¨re ¨¦conomie mondiale, figurent parmi les cinq premiers exportateurs de produits li¨¦s aux oc¨¦ans (61 milliards de dollars). Bien que le pays ait sign¨¦ le trait¨¦ en 2023, celui-ci n'est pas encore ratifi¨¦ et le S¨¦nat ne s'est pas encore prononc¨¦ ¨¤ ce sujet.
L'Inde, l'un des principaux exportateurs parmi les pays en d¨¦veloppement (19 milliards de dollars), a sign¨¦ le trait¨¦ en 2024, mais la l¨¦gislation nationale relative ¨¤ sa ratification est toujours en cours d'¨¦laboration. Le Royaume-Uni a bien pr¨¦sent¨¦ une loi sur le sujet en 2025, mais le Parlement ne l'a pas encore ratifi¨¦e.
La Russie reste l'un des rares pays ¨¤ n'avoir ni sign¨¦ ni ratifi¨¦ le trait¨¦, invoquant sa volont¨¦ de pr¨¦server les cadres de gouvernance existants et de garantir la libert¨¦ de navigation et de transport maritime dans les eaux internationales.
S'agit-il d'un revers important pour le trait¨¦ ?
Malgr¨¦ la r¨¦ticence de certaines grandes ¨¦conomies ¨¤ s'engager pleinement en ratifiant le trait¨¦, M. Haji est optimiste quant ¨¤ l'impact que le trait¨¦ BBNJ, dans son ¨¦tat actuel, aura.
? Les pays en d¨¦veloppement et les petits ?tats insulaires ont besoin de soutien ?, d¨¦clare-t-il. ? Nous esp¨¦rons qu'¨¤ l'avenir, ils accepteront cet accord, car il leur sera b¨¦n¨¦fique. La protection de la haute mer est la responsabilit¨¦ de tous ?.
Que se passera-t-il ensuite ?
La porte reste ouverte ¨¤ la ratification par d'autres pays, ce qui renforcera l'efficacit¨¦ de l'accord.
? Lorsqu'on n¨¦gocie un accord, il est impossible d'obtenir la ratification ou l'acceptation de 100 % des parties prenantes d¨¨s le d¨¦part ?, explique M. Haji. ? Certains observent d'abord, puis, lorsqu'ils constatent les avantages, ils adh¨¨rent. Je suis convaincu que d'autres pays rejoindront l'accord ¨¤ l'avenir ?.
Outre la participation universelle, la cl¨¦ du succ¨¨s de l'accord BBNJ r¨¦side dans sa mise en ?uvre, c'est-¨¤-dire dans la prise de mesures contre ceux qui enfreignent les r¨¨gles.
Selon le texte de l'accord, la premi¨¨re r¨¦union de suivi des progr¨¨s sur ces deux fronts aura lieu au plus tard un an apr¨¨s l'entr¨¦e en vigueur de l'accord.
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