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Traitement préférentiel pour les services et les prestataires de services

Le renforcement de la participation des PMA au commerce des services est un objectif commun de la communauté internationale, qui est reconnu dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). En 2011, les membres de l’OMC ont adopté une décision visant à accorder un traitement préférentiel aux services et fournisseurs de services des PMA, également connue sous le nom de ? dérogation concernant les services des PMA ?  . La dérogation relative aux services des PMA est actuellement valable jusqu’en décembre 2030, mais elle ne s’applique pas lorsqu’un pays sort de la catégorie des PMA. Vingt-cinq membres de l’OMC (l’Union européenne étant comptée comme un seul membre) ont informé l’organisation des mesures prises au titre de la dérogation relative aux services des PMA, en indiquant les secteurs et les modes de fourniture concernés.

Après le reclassement:

Les pays sortant de la catégorie des PMA ne sont pas tenus de prendre de nouveaux engagements au titre de l’AGCS après leur reclassement. Des études ont montré que, si les mesures notifiées dans le cadre de la dérogation relative aux services des PMA ont permis d’accro?tre la transparence, elles n’ont pas donné lieu à des préférences significatives en faveur des PMA. Il est donc probable que la sortie de la catégorie des PMA n’ait que peu d’incidence sur les préférences en matière de services.

 

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