Dans cet entretien, Thomas Biersteker, expert sur les sanctions, explique ce que sont les sanctions du Conseil de sécurité, comment elles sont adoptées et pourquoi elles sont importantes pour la paix et la sécurité globales.
Quand la une des journaux dit que le Conseil de sécurité a ??imposé des sanctions??, référence est faite aux mesures restrictives autorisées sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour maintenir la paix internationale.
Bien que le terme “sanctions?? ne figure pas dans la Charte, l’article 14 autorise le Conseil de sécurité à prendre des mesures non-militaires, tels que des interdictions économiques ou restrictions diplomatiques, et une fois adoptées, ces mesures sont obligatoires pour tous les ?tats Membres.
Les sanctions ont des objectifs multiples?: elles visent à changer le comportement d’un état, d’un groupe ou d’individus, à dissuader les actions interdites et à mettre en exergue les normes internationales
M. Biersteker insiste sur le fait que les sanctions sont rarement utilisées seules?; elles sont souvent associées à la diplomatie, la médiation, la négociation, des opérations de paix et même la menace du recours à la force dans le cadre de stratégies politiques de plus grande envergure.
Pour entrer en vigueur, les sanctions doivent être approuvées par au moins neuf des 15 membres du Conseil de sécurité, sans qu'aucun des cinq membres permanents n'utilise son droit de veto.
Si les ?tats-Unis, le Royaume-Uni et la France ont historiquement rédigé la plupart des résolutions imposant des sanctions, un groupe plus large de pays, y compris des membres élus, participe désormais à leur élaboration. Les sanctions sont souvent utilisées pour résoudre des conflits, soutenir les cessez-le-feu et les pourparlers de paix, et renforcer la consolidation de la paix. Elles ont également été employées contre le terrorisme, la prolifération nucléaire et les coups d'?tat.
Historiquement, les sanctions imposes par les Nations Unies étaient rares avant les années 90. Depuis, le Conseil de sécurité a créé plus de 20 régimes de sanction.
Les sanctions peuvent revêtir plusieurs formes, dont les interdictions de voyage, le gel des avoirs, l’embargo sur les armes et des contr?les du secteur financiers, chacune d’entre elles étant adaptée à des objectifs bien spécifiques.
Pour aider les praticiens à utiliser ces outils, M. Biersteker et une équipe de plus de 50 chercheurs ont développé l'application , une ressource mobile et web gratuite qui transforme des études de cas détaillées et des données sur toutes les sanctions ciblées par les Nations Unies depuis 1991 en un guide interactif et fondé sur des preuves, présentant les types, les objectifs, les impacts et l'efficacité des sanctions.
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