Premier trait¨¦ global intersectoriel sur l¡¯oc¨¦an depuis des d¨¦cennies, l¡¯, connu comme l¡¯? Accord BBNJ ?, a ¨¦t¨¦ adopt¨¦ le 19 juin 2023 ¨¤ l¡¯issue de presque vingt ans de n¨¦gociations. Son adoption a marqu¨¦ un tournant important dans les efforts engag¨¦s pour assurer la sant¨¦ et la r¨¦silience des ¨¦cosyst¨¨mes oc¨¦aniques et permettre ¨¤ tous les pays de participer sur un pied d¡¯¨¦galit¨¦ aux activit¨¦s men¨¦es dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale et d¡¯en b¨¦n¨¦ficier.
³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å aborde un ensemble de questions sous l¡¯objectif g¨¦n¨¦ral d¡¯assurer la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dans l¡¯imm¨¦diat et ¨¤ long terme, gr?ce ¨¤ la mise en ?uvre effective des dispositions pertinentes de la et au renforcement de la coop¨¦ration et de la coordination internationales. Il ¨¦tablit des mesures sp¨¦cifiques concernant ces questions, des modalit¨¦s pour mettre en ?uvre et surveiller ces mesures, ainsi qu¡¯un dispositif institutionnel visant ¨¤ appuyer la mise en ?uvre de l¡¯Accord (Fiche d¡¯information no 1 : Pr¨¦sentation g¨¦n¨¦rale de l¡¯Accord BBNJ).
³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å aborde quatre questions principales:
Les ressources g¨¦n¨¦tiques marines et le partage juste et ¨¦quitable des avantages (Fiche d¡¯information no 2);
Les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines prot¨¦g¨¦es (Fiche d¡¯information no 3);
?valuations d¡¯impact sur l¡¯environnement (Fiche d¡¯information no 4);
- Renforcement des capacit¨¦s et transfert de technologies marines (Fiche d¡¯information no 5).
³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å comprend ¨¦galement des questions dites transversales (Fiche d¡¯information no 6), c¡¯est-¨¤-dire des dispositions qui soutiennent la mise en ?uvre de l¡¯Accord dans son ensemble et sont pertinentes pour les quatre questions principales.
³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å BBNJ et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la Convention) d¨¦finit le cadre juridique dans lequel doivent s¡¯inscrire toutes les activit¨¦s int¨¦ressant les mers et les oc¨¦ans, le constat ¨¦tant que les probl¨¨mes des espaces marins sont ¨¦troitement li¨¦s entre eux et doivent ¨ºtre envisag¨¦s dans leur ensemble. Entr¨¦e en vigueur le 16 novembre 1994, la Convention compte aujourd¡¯hui 170 parties, dont 169 ?tats et l¡¯Union europ¨¦enne. Ses 320 articles et neuf annexes portent sur la d¨¦limitation des diff¨¦rentes zones maritimes et fixent les droits et obligations des Parties dans chacune de ces zones. La Convention forme ¨¦galement le socle sur lequel ont ¨¦t¨¦ ¨¦labor¨¦s d¡¯autres textes relatifs au droit de la mer, notamment ses accords de mise en ?uvre.
³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å BBNJ est le troisi¨¨me accord de mise en ?uvre de la Convention. Il fait suite ¨¤ l¡¯Accord relatif ¨¤ l¡¯application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 d¨¦cembre 1982 (Accord relatif ¨¤ l¡¯application de la partie XI), qui r¨¦git l¡¯exploitation et l¡¯exploration des ressources min¨¦rales dans la zone internationale des fonds marins (dite la ? Zone ? dans la Convention), ainsi qu¡¯¨¤ l¡¯Accord aux fins de l¡¯application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 d¨¦cembre 1982 relatives ¨¤ la conservation et ¨¤ la gestion des stocks de poissons dont les d¨¦placements s¡¯effectuent tant ¨¤ l¡¯int¨¦rieur qu¡¯au-del¨¤ de zones ¨¦conomiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons), lequel accord porte sur la conservation et la gestion desdits stocks.
³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å BBNJ pr¨¦voit express¨¦ment qu¡¯il est interpr¨¦t¨¦ et appliqu¨¦ dans le contexte de la Convention et d¡¯une mani¨¨re compatible avec celle-ci et qu¡¯aucune de ses dispositions ne porte pr¨¦judice aux droits, ¨¤ la juridiction et aux obligations des ?tats en vertu de la Convention, y compris en ce qui concerne la zone ¨¦conomique exclusive et le plateau continental jusqu¡¯¨¤ 200 milles marins et au-del¨¤.
Qu¡¯ils soient ou non parties ¨¤ la Convention, tous les ?tats et organisations r¨¦gionales d¡¯int¨¦gration ¨¦conomique peuvent devenir parties ¨¤ l¡¯Accord BBNJ. Par ailleurs, le statut juridique des non-parties ¨¤ la Convention n¡¯est en rien affect¨¦ par l¡¯Accord.
En quoi l¡¯Accord BBNJ est-il important?
³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å BBNJ marque une ¨¦tape d¨¦cisive dans l¡¯action engag¨¦e pour enrayer les tendances destructrices qui menacent l¡¯oc¨¦an et r¨¦tablir sa sant¨¦, ainsi que pour rem¨¦dier ¨¤ la triple crise que conna?t la plan¨¨te (changements climatiques, perte de biodiversit¨¦ et pollution) et atteindre plusieurs des objectifs que s¡¯est fix¨¦s la communaut¨¦ internationale eu ¨¦gard ¨¤ l¡¯oc¨¦an, notamment l¡¯objectif de d¨¦veloppement durable no 14.
Premier trait¨¦ global et multi-sectoriel adopt¨¦ sur l¡¯oc¨¦an depuis des d¨¦cennies, il vise d¡¯abord ¨¤ renforcer et ¨¤ favoriser la coop¨¦ration internationale en vue de permettre une gestion plus int¨¦gr¨¦e et plus holistique des activit¨¦s oc¨¦aniques.
- Plusieurs dispositions envisagent une gestion plus inclusive de l¡¯oc¨¦an, notamment les dispositions concernant les connaissances traditionnelles et la participation des peuples autochtones et des communaut¨¦s locales, celles pr¨¦voyant la prise en compte du genre dans le renforcement des capacit¨¦s et celles visant ¨¤ promouvoir l¡¯¨¦quilibre des genres et une r¨¦partition g¨¦ographique ¨¦quitable dans les organes cr¨¦¨¦s par l¡¯Accord.
Il entend encourager la recherche scientifique marine et faciliter la production et la diffusion de donn¨¦es et d¡¯informations, le but ¨¦tant d¡¯am¨¦liorer la connaissance de la diversit¨¦ biologique marine dans des zones encore largement inexplor¨¦es ¨¤ ce jour et de favoriser l¡¯adoption de mesures de conservation et de gestion fond¨¦es sur la science.
Il entend contribuer ¨¤ rem¨¦dier aux in¨¦galit¨¦s entre ?tats pour ce qui est de mener et de tirer parti des activit¨¦s relatives aux ressources g¨¦n¨¦tiques marines des zones ne relevant pas de la juridiction nationale et aux informations de s¨¦quen?age num¨¦rique sur ces ressources. Il pr¨¦voit en effet que ces activit¨¦s doivent ¨ºtre men¨¦es dans l¡¯int¨¦r¨ºt de tous les ?tats et pour le b¨¦n¨¦fice de l¡¯humanit¨¦ tout enti¨¨re.
Il permettra la mise en place d¡¯outils de gestion par zone, y compris d¡¯aires marines prot¨¦g¨¦es, dans des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, ce qui aidera ¨¤ prot¨¦ger et ¨¤ restaurer les ¨¦cosyst¨¨mes et ¨¤ renforcer la r¨¦silience face aux facteurs de stress, y compris ceux li¨¦s aux changements climatiques, ¨¤ l¡¯acidification de l¡¯oc¨¦an et ¨¤ la pollution marine.
Il contribuera ¨¤ pr¨¦venir et ¨¤ r¨¦duire au minimum les impacts sur le milieu marin, notamment gr?ce ¨¤ ses dispositions sur les ¨¦valuations d¡¯impact sur l¡¯environnement et les outils de gestion par zone, dont les zones marines prot¨¦g¨¦es.
- Enfin, il permettra de rem¨¦dier aux in¨¦galit¨¦s en mati¨¨re de capacit¨¦s et d¡¯aider les ?tats ¨¤ renforcer leur coop¨¦ration et leur coordination et ¨¤ entreprendre des activit¨¦s dans des zones ne relevant pas de la juridiction nationale gr?ce au renforcement des capacit¨¦s et au transfert de technologies marines.
Quand l¡¯Accord entrera-t-il en vigueur?
³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å a ¨¦t¨¦ ouvert ¨¤ la signature pour une p¨¦riode de deux ans allant du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2025. Pour signer l¡¯Accord pendant cette p¨¦riode, il convient de prendre rendez-vous avec la . Pour devenir parties ¨¤ l¡¯Accord, les signataires doivent ensuite le ratifier, l¡¯accepter ou l¡¯approuver conform¨¦ment ¨¤ leurs proc¨¦dures internes.
Une fois la p¨¦riode de signature ¨¦coul¨¦e, tout ?tat ou toute organisation r¨¦gionale d¡¯int¨¦gration ¨¦conomique peut devenir partie ¨¤ l¡¯Accord par voie d¡¯adh¨¦sion conform¨¦ment ¨¤ ses proc¨¦dures internes.
³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å entrera en vigueur 120 jours apr¨¨s la date de d¨¦p?t du soixanti¨¨me instrument de ratification, d¡¯acceptation, d¡¯approbation ou d¡¯adh¨¦sion.