Pour en savoir plus sur une autre session, veuillez utiliser le menu d¨¦roulant ci-dessous :
Soixante-dix-neuvi¨¨me session de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale (2024)
Les points de l'ordre du jour ayant trait ¨¤ la d¨¦colonisation qui ont ¨¦t¨¦ renvoy¨¦s ¨¤ la ¨¤ la 79e session de l', conform¨¦ment ¨¤ la lettre du Pr¨¦sident de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale dat¨¦e du 18 septembre 2024 (), sont ¨¦num¨¦r¨¦s ci-apr¨¨s. La Commission a consacr¨¦ au total neuf r¨¦unions ¨¤ ce sujet. (de la 2e ¨¤ la 10e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð) : :
- Point 54 : Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
- Point 55 : Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes ;
- Point 56 : Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies ;
- Point 57 : Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation ; et
- Point 58 : Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux.
La Quatri¨¨me Commission a pr¨¦sent¨¦ en ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð pl¨¦ni¨¨re de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale les rapports suivants relatifs ¨¤ chaque point de l'ordre du jour :
- pour le point 54 ;
- pour le point 55 ;
- pour le point 56 ;
- pour le point 57 ; et
- pour le point 58.
Pour conna?tre les r¨¦sultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.
³§¨¦²¹²Ô³¦±ðs que la Quatri¨¨me Commission a consacr¨¦es aux questions de d¨¦colonisation en 2024 (79e session de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale)
³§¨¦²¹²Ô³¦±ð (Compte rendu) |
Date | Points de l'ordre du jour examin¨¦s | Documents | ³Õ¾±»å¨¦´Ç | R¨¦sultat et votes |
---|---|---|---|---|---|
10e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð (A/C.4/79/SR.10) |
17 octobre 2024 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation (suite) Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) |
(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XX) (Projet de r¨¦solution sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation ; ayant pour auteurs Canada, Cuba, Lettonie, Lesotho et Venezuela (R¨¦publique bolivarienne du)) (Projet de r¨¦solution sur la question du Sahara occidental, d¨¦pos¨¦ par le Pr¨¦sident) (Projet de d¨¦cision sur Gibraltar; d¨¦pos¨¦ par le Pr¨¦sident) (Amendement au projet de r¨¦solution XX sur ¨¦limination du colonialisme |
Adoption sans mise aux voix: Projet de r¨¦solution sur la question du Sahara occidental (); Projet de r¨¦solution IV sur la question des Samoa am¨¦ricaines; Projet de r¨¦solution V sur la question d¡¯Anguilla; Projet de r¨¦solution VI sur la question des Bermudes ; Projet de r¨¦solution VII sur la question des ?les Vierges britanniques; Projet de r¨¦solution VIII sur la question des ?les Ca?manes; Projet de r¨¦solution IX sur la question de la Polyn¨¦sie fran?aise; Projet de r¨¦solution X sur la question de Guam; Projet de r¨¦solution XI sur la question de Montserrat; Projet de r¨¦solution XII sur la question de la Nouvelle-Cal¨¦donie; Projet de r¨¦solution XIII sur la question de Pitcairn; Projet de r¨¦solution XIV sur la question de Sainte-H¨¦l¨¨ne; Projet de r¨¦solution XV sur la question des Tok¨¦laou; Projet de r¨¦solution XVI sur la question des ?les Turques et Ca?ques; et Projet de r¨¦solution XVII sur la question des ?les Vierges am¨¦ricaines Projet de d¨¦cision sur Gibraltar (); et Projet d'amendement au projet de r¨¦solution XX () Adoption ¨¤ l¡¯issue d¡¯un vote: Projet de r¨¦solution I sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte; Projet de r¨¦solution II sur les activit¨¦s ¨¦conomiques et autres Projet de r¨¦solution III sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux Projet de r¨¦solution XVIII sur la diffusion d¡¯informations Projet de r¨¦solution XIX sur l'application de la D¨¦claration Projet de r¨¦solution XX sur ¨¦limination du colonialisme |
|
9e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð |
16 octobre 2024 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation (suite) Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) |
(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XX) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation) et (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental) |
||
8e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð |
15 octobre 2024 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation (suite) Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) |
(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XX) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation) et (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental) |
|
|
7e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð |
14 octobre 2024 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation (suite) Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) |
(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XX) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation) and (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental) |
||
6e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð |
10 octobre 2024 |
Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) | (Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental) | ||
5e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð |
9 octobre 2024 | Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) | (Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental) | ||
4e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð |
8 octobre 2024 | Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) |
(Demandes d¡¯audition sur la question de la Nouvelle-Cal¨¦donie) (Demande d¡¯audition sur la question des ?les Turques et Ca?ques) (Demande d¡¯audition sur la question des ?les Vierges am¨¦ricaines) (Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental) |
||
3e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð |
7 octobre 2024 | Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) |
(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XX) (Demande d¡¯audition sur la question des Samoa am¨¦ricaines) (Demande d¡¯audition sur la question des ?les Vierges britanniques) (Demande d¡¯audition sur la question de la Polyn¨¦sie fran?aise) (Demande d¡¯audition sur la question de Gibraltar) (Demande d¡¯audition sur la question de Guam) (Demandes d¡¯audition sur la question de la Nouvelle-Cal¨¦donie) |
||
2e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð () |
4 octobre 2024 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) |
(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XX) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation) et (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental) (Demande d¡¯audition sur la question des Samoa am¨¦ricaines) (Demande d¡¯audition sur la question des ?les Vierges britanniques) (Demande d¡¯audition sur la question de la Polyn¨¦sie fran?aise) (Demande d¡¯audition sur la question de Gibraltar) (Demande d¡¯audition sur la question de Guam) (Demandes d¡¯audition sur la question de la Nouvelle-Cal¨¦donie) (Demande d¡¯audition sur la question des ?les Turques et Ca?ques) (Demande d¡¯audition sur la question des ?les Vierges am¨¦ricaines) (Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental) |