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Soixante-dix-neuvi¨¨me session de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale (2024)

Les points de l'ordre du jour ayant trait ¨¤ la d¨¦colonisation qui ont ¨¦t¨¦ renvoy¨¦s ¨¤ la ¨¤ la 79e session de l', conform¨¦ment ¨¤ la lettre du Pr¨¦sident de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale dat¨¦e du 18 septembre 2024 (), sont ¨¦num¨¦r¨¦s ci-apr¨¨s. La Commission a consacr¨¦ au total neuf r¨¦unions ¨¤ ce sujet. (de la 2e ¨¤ la 10e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð) : :

  • Point 54 : Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
  • Point 55 : Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes ;
  • Point 56 : Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies ;
  • Point 57 : Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation ; et
  • Point 58 : Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux.

La Quatri¨¨me Commission a pr¨¦sent¨¦ en ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð pl¨¦ni¨¨re de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale les rapports suivants relatifs ¨¤ chaque point de l'ordre du jour :

  •  pour le point 54 ;
  •  pour le point 55 ;
  •  pour le point 56 ;
  •  pour le point 57 ; et 
  •  pour le point 58. 

Pour conna?tre les r¨¦sultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.

³§¨¦²¹²Ô³¦±ðs que la Quatri¨¨me Commission a consacr¨¦es aux questions de d¨¦colonisation en 2024 (79e session de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale)

 

³§¨¦²¹²Ô³¦±ð
(Compte rendu)
Date Points de l'ordre du jour examin¨¦s Documents ³Õ¾±»å¨¦´Ç R¨¦sultat et votes
10e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð
(A/C.4/79/SR.10)
17 octobre 2024

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation (suite)

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite)

(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XX)

(Projet de r¨¦solution sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation ; ayant pour auteurs Canada, Cuba, Lettonie, Lesotho et Venezuela (R¨¦publique bolivarienne du))

(Projet de r¨¦solution sur la question du Sahara occidental, d¨¦pos¨¦ par le Pr¨¦sident)

(Projet de d¨¦cision sur Gibraltar; d¨¦pos¨¦ par le Pr¨¦sident)

(Amendement au projet de r¨¦solution XX sur ¨¦limination du colonialisme 
sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations; ayant pour auteurs Bi¨¦lorussie, Bolivie, Chine, Cuba, R¨¦publique populaire d¨¦mocratique de Cor¨¦e, Guin¨¦e ¨¦quatoriale, ?rythr¨¦e, Iran, Nicaragua, F¨¦d¨¦ration de Russie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, R¨¦publique arabe syrienne, Venezuela (R¨¦publique bolivarienne du), Zimbabwe et ?tat de Palestine)

Adoption sans mise aux voix: 
Projet de r¨¦solution sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation (); 

Projet de r¨¦solution sur la question du Sahara occidental  ();

Projet de r¨¦solution IV sur la question des Samoa am¨¦ricaines;

Projet de r¨¦solution V sur la question d¡¯Anguilla;

Projet de r¨¦solution VI sur la question des Bermudes ;

Projet de r¨¦solution VII sur la question des ?les Vierges britanniques;

Projet de r¨¦solution VIII sur la question des ?les Ca?manes;

Projet de r¨¦solution IX sur la question de la Polyn¨¦sie fran?aise;

Projet de r¨¦solution X sur la question de Guam;

Projet de r¨¦solution XI sur la question de Montserrat;

Projet de r¨¦solution XII sur la question de la Nouvelle-Cal¨¦donie;

Projet de r¨¦solution XIII sur la question de Pitcairn;

Projet de r¨¦solution XIV sur la question de Sainte-H¨¦l¨¨ne;

Projet de r¨¦solution XV sur la question des Tok¨¦laou;

Projet de r¨¦solution XVI sur la question des ?les Turques et Ca?ques; et 

Projet de r¨¦solution XVII sur la question des ?les Vierges am¨¦ricaines

Projet de d¨¦cision sur Gibraltar (); et

Projet d'amendement au projet de r¨¦solution XX ()

Adoption ¨¤ l¡¯issue d¡¯un vote: 

Projet de r¨¦solution I sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte; 
(157 voix contre 1, avec 5 abstentions);

Projet de r¨¦solution II sur les activit¨¦s ¨¦conomiques et autres 
(160 voix contre 1, avec 2 abstentions);

Projet de r¨¦solution III sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux
(113 voix contre 1, avec 52 abstentions);

Projet de r¨¦solution XVIII sur la diffusion d¡¯informations
(160 voix contre 2, avec 2 abstentions); 

Projet de r¨¦solution XIX sur l'application de la D¨¦claration
(120 voix contre 2, avec 42 abstentions); et

Projet de r¨¦solution XX sur ¨¦limination du colonialisme 
sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, as amended
(99 voix contre 1 avec 61 abstentions)

9e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð
()

16 octobre 2024

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation (suite)

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite)

(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XX)

(Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte)

(Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux)

(Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation)

et  (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental)

 

8e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð 
()

15 octobre 2024

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies

Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies

Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation (suite)

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite)

(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XX)

(Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte)

(Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux)

(Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation)

et  (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental)

 

7e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð
() 

14 octobre 2024

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies

Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies

Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation (suite)

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite)

(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XX)

(Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte)

(Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux)

(Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation)

and (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental)

 

6e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð
()

10 octobre 2024

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) (Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental)  

5e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð
()

9 octobre 2024 Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) (Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental)  

4e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð
()

8 octobre 2024 Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite)

(Demandes d¡¯audition sur la question de la Nouvelle-Cal¨¦donie)

(Demande d¡¯audition sur la question des ?les Turques et Ca?ques)

(Demande d¡¯audition sur la question des ?les Vierges am¨¦ricaines)

(Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental)

 

3e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð
()

7 octobre 2024 Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite)

(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XX)

(Demande d¡¯audition sur la question des Samoa am¨¦ricaines) 

(Demande d¡¯audition sur la question des ?les Vierges britanniques)

(Demande d¡¯audition sur la question de la Polyn¨¦sie fran?aise)

(Demande d¡¯audition sur la question de Gibraltar)

(Demande d¡¯audition sur la question de Guam)

(Demandes d¡¯audition sur la question de la Nouvelle-Cal¨¦donie)

 

2e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð ()

4 octobre 2024

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies

Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies

Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation

Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour)

(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XX)

(Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux)

 (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation)

 et  (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental)

(Demande d¡¯audition sur la question des Samoa am¨¦ricaines) 

 (Demande d¡¯audition sur la question des ?les Vierges britanniques)

 (Demande d¡¯audition sur la question de la Polyn¨¦sie fran?aise)

 (Demande d¡¯audition sur la question de Gibraltar)

 (Demande d¡¯audition sur la question de Guam)

(Demandes d¡¯audition sur la question de la Nouvelle-Cal¨¦donie)

(Demande d¡¯audition sur la question des ?les Turques et Ca?ques)

(Demande d¡¯audition sur la question des ?les Vierges am¨¦ricaines)

(Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental)