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Proc¨¦dures de nomination

 

L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale nomme tous les deux ans un nouveau membre du Comit¨¦ ¨¤ sa session ordinaire. Six mois au moins avant cette session ordinaire, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale publie un avis de vacance de si¨¨ge de membre du Comit¨¦, pour prise de fonction le 1er juillet de l¡¯ann¨¦e suivante.

Les nominations ou la confirmation des nominations aux organes et comit¨¦s subsidiaires suivants ont lieu au sein de la Cinqui¨¨me Commission. Les avis de vacance de si¨¨ge sont habituellement publi¨¦s au d¨¦but du mois de mars. Ces avis sont contenus dans des notes publi¨¦es par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sous le point de l¡¯ordre du jour ? Nominations aux si¨¨ges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations ?.

Les ?tats Membres proposent ensuite des candidats et informent le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral. Le bureau de la prochaine session proposera une date pour les ¨¦lections ¨¤ organiser (habituellement, le premier vendredi de novembre) et une date?butoir pour le d¨¦p?t des candidatures.