Renforcer la capacité des ?tats membres du Groupe de cinq pays du Sahel à prévenir et combattre les risques liés au financement du terrorisme
Description
Objectifs
Le projet visait à améliorer la capacité des pays du G5 Sahel à comprendre les flux illicites transfrontaliers liés au financement du terrorisme, à enquêter à leur sujet et à en poursuivre les auteurs.
Composantes
Le projet reposait sur les éléments suivants :
- Organisation de séances de mentorat à l’intention des autorités nationales, afin de renforcer le respect des recommandations formulées par le Groupe d’action financière (GAFI) et de soutenir la mise en ?uvre des mesures prescrites dans les évaluations nationales des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et dans les rapports d’évaluation mutuelle ;
- Organisation, à l’intention des entités gouvernementales et d’acteurs du secteur privé, de formations nationales de sensibilisation sur l’utilisation abusive des services de transferts de fonds et de valeurs à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ;
- Organisation d’ateliers régionaux sur la perturbation financière des groupes terroristes (niveaux de base et avancé), à l’intention de participants issus des services de renseignements financiers, des services de renseignements, des autorités judiciaires et des forces de l’ordre des ?tats membres du G5 Sahel, l’accent étant mis sur la coopération régionale ;
- Organisation de cours de formation régionaux sur les passeurs de fonds, à l’intention des agents chargés des contr?les aux frontières, des services de renseignements financier, du Ministère public et des forces de l’ordre ;
- Organisation d’un procès fictif régional, conformément à l’accord d’entraide judiciaire des pays du Sahel, afin de renforcer la capacité des professionnels de la justice pénale à enquêter sur les affaires de financement du terrorisme et à en poursuivre et en juger les auteurs, dans le cadre d’une mise en situation pratique.
Principaux résultats obtenus
L’ONUDC s’est attelé à renforcer les piliers fondamentaux des instruments de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la région, notamment par la sensibilisation à l’emploi des services de transfert de valeur monétaire à des fins de financement du terrorisme, ainsi qu’à aider les pays à évaluer eux-mêmes les risques de financement du terrorisme par la rédaction de leurs rapports nationaux d’évaluation de ces risques. Au total, 332 participants, dont 37 femmes, ont été formés ou ont bénéficié d’activités de mentorat. Le projet a notamment conduit aux résultats suivants: i) le Burkina Faso est parvenu à rédiger un rapport national complet d’évaluation des risques de financement du terrorisme, qui sera utilisé pour guider son plan d’action en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et l’aidera à progresser au regard du processus supervisé par le Groupe d’examen de la coopération internationale du Groupe d’action financière ; ii) Le G5 Sahel a organisé sa première initiative régionale sur le financement du terrorisme, dans le cadre d’un atelier de formation régional mobilisant différents acteurs nationaux et des membres de son Secrétariat exécutif, l’objectif étant d’encourager la discussion et l’approfondissement des connaissances sur les techniques de perturbation financière employées dans les cas de financement du terrorisme ; iii) L’ONUDC a organisé un premier atelier sur les sanctions financières ciblées, conformément à la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité, auquel ont participé des membres de l’?quipe de surveillance du Conseil venus de New York et des représentants du Gouvernement marocain. Les activités organisées ont permis de sensibiliser les pays concernés au r?le des sanctions financières ciblées et à leur importance dans la lutte contre le financement du terrorisme, aux retombées positives qu’une meilleure coopération avec l’?quipe de surveillance du Conseil de sécurité pourrait avoir sur leurs stratégies de lutte contre le terrorisme et à la manière dont ils pourraient remplir au mieux leurs obligations énoncées dans la résolution.
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Le projet a permis de remédier à divers problèmes repérés dans les rapports d’évaluation mutuelle, ainsi que de renforcer la coopération régionale à des fins de perturbation des flux de trésorerie illicites, d’enquête sur le financement du terrorisme au Sahel et de poursuite des auteurs.
Atelier régional sur l’adoption de sanctions financières ciblées, en application de la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité, en date de septembre 2023.
Formation concernant les services de transferts de fonds et de valeurs (Mali et Niger, septembre 2022).
Formation sur la perturbation financière à l’intention des pays du G5 Sahel (septembre 2022).
Formation sur la perturbation financière à l’intention des pays du G5 Sahel (septembre 2022).