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Soixante-dix-septième session

Point 139 de la liste préliminaire*

Projet de budget-programme pour 2023

 

 

 

                 Contr?le interne : projet de budget-programme pour 2023

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

On trouvera dans le présent rapport les observations, avis et recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur le projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) pour 2023. Le Comité est bien conscient du fait que, dans son projet de réforme, le Secrétaire général a notamment souhaité un renforcement des capacités d’évaluation. Il considère par ailleurs qu’un dispositif de contr?le efficace peut contribuer à cet objectif et que le BSCI devrait notamment continuer d’adapter son mode de fonctionnement à un contexte en mutation, notamment pour ce qui est de la mesure des résultats, et à de nouveaux risques.

 

 

 

           I.   Introduction

 

 

1. Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit a examiné le projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) pour 2023, conformément aux alinéas c) et d) du paragraphe 2 de son mandat (voir résolution  de l’Assemblée générale, annexe). Il lui incombe à cet égard d’examiner le projet de budget du BSCI au regard du plan de travail de celui-ci et de faire des recommandations à l’Assemblée par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. On trouvera dans le présent rapport les observations, avis et recommandations que le Comité a formulés sur le projet de budget-programme du BSCI pour 2023, pour examen par le Comité consultatif et l’Assemblée.
2. La Division de la planification des programmes et du budget du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité a communiqué au Comité le chapitre 30 (Contr?le interne) du projet de budget-programme pour 2023 [], ainsi que tous autres renseignements complémentaires pertinents. Le BSCI a fourni un complément d’information sur les prévisions budgétaires le concernant, dont le Comité a tenu compte. ? sa cinquante-huitième session, tenue du 19 au 21 avril 2022, le Comité a consacré une large part de ses travaux à des entretiens avec le Bureau et le Contr?leur sur le projet de budget du BSCI.
3. Le Comité tient à remercier la Division de la planification des programmes et du budget d’avoir diligenté l’élaboration du chapitre du budget consacré au contr?le interne afin qu’il puisse l’examiner. Le Comité sait également gré au BSCI de la coopération dont il a fait preuve en lui communiquant des informations aux fins de l’établissement du présent rapport.

 

 

          II.   Examen du projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne pour 2023

 

 

4. Le montant total des ressources du BSCI pour 2023, qui seront prélevées sur le budget ordinaire (avant actualisation des co?ts) ou qui proviendront des quotes-parts hors budget ordinaire et de ressources extrabudgétaires, devrait s’élever à 69 401 600 dollars, contre 67 032 000 dollars pour 2022, soit une augmentation de 2 369 600 dollars (3,5 %). La hausse concerne le budget ordinaire et les quotes-parts hors budget ordinaire, tandis que les ressources extrabudgétaires sont restées inchangées. Le nombre de postes devrait passer de 294 à 307, soit une augmentation de 13 postes, ce qui s’explique principalement par la transformation proposée de 13 emplois de temporaire (autres que pour les réunions) en postes (voir tableau 1).

 

                            Tableau 1

                            Ressources financières et postes du Bureau des services de contr?le interne, par source de financement (avant actualisation des co?ts) : ensemble des ressources

(En milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

 

	Ressources financières					Postes
			Variation					Variation
	2022 (estimations)	2023 (prévisions)	Montant	Pourcentage	2022 (estimations)		2023 (prévisions)	Nombre de postes	Pourcentage
A.   Budget ordinaire	21 187,4	21 356,1	168,7	0,8	116		116	–	0,0
B.   Quotes-parts hors budget ordinaire	32 097,6	34 298,5	2 200,9	6,9	133		146	13	9,8
C.   Ressources extrabudgétaires	13 747,0	13 747,0	–	–	45		45	–	–
Total	67 032,0	69 401,6	2 369,6	3,5	294		307	13	4,4

 

Note : Les chiffres concernant le budget proviennent du chapitre 30 (Contr?le interne) du projet de budget-programme pour 2023[]et du document complémentaire qui l’accompagne.

 

5. On trouvera dans le tableau 2 les ressources qu’il est proposé d’inscrire au budget ordinaire au titre du BSCI pour 2023 par rapport aux crédits ouverts pour 2022. Le montant est estimé à 21 356 100 dollars (avant actualisation des co?ts), soit une légère augmentation de 168 700 dollars (0,8 %) par rapport aux crédits de 21 187 400 dollars ouverts pour 2022. Le nombre de postes (116) reste quant à lui constant. Le Comité a été informé que l’augmentation des crédits demandés au titre du budget ordinaire tenait à l’effet-report de la création de deux postes supplémentaires à la Division de l’inspection et de l’évaluation, qui ont été approuvés pendant l’exercice 2022 et auxquels a été appliqué le taux de vacance habituel pour les nouveaux postes, à savoir 50 %.

 

                            Tableau 2

                            Ressources financières et postes, par programme (avant actualisation des co?ts) : budget ordinaire

(En milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

 

	Ressources financières					Postes
	2022 (肠谤é诲颈迟蝉 ouverts)		Variation		2022 (肠谤é诲颈迟蝉 ouverts)			Variation
Budget ordinaire		2023 (prévisions)	Montant	Pourcentage			2023 (prévisions)	Nombre de postes	Pourcentage
A.   Direction exécutive et administration	1 485,4	1 485,4	–	0,0	8		8	–	0,0
B.   Programme de travail	18 334,4	18 503,1	168,7	0,9	101		101	–	0,0
Sous-programme 1. Audit interne	8 433,5	8 413,2	(20,3)	(0,2)	44		44	–	0,0
Sous-programme 2. Inspection et évaluation	4 034,7	4 223,7	189,0	4,7	24		24	–	0,0
Sous-programme 3. Investigations	5 866,2	5 866,2	–	–	33		33	–	0,0
C.   Appui au programme	1 367,6	1 367,6	–	–	7		7	–	0,0
Total	21 187,4	21 356,1	168,7	0,8	116		116	–	0,0

 

Note : Les chiffres concernant le budget proviennent du chapitre 30 (Contr?le interne) du projet de budget-programme pour 2023[]et du document complémentaire qui l’accompagne.

 

 

6. Le BSCI a en outre informé le Comité que les grandes priorités de l’exercice 2023 étaient les suivantes : a) mise en ?uvre des réformes dans les domaines de la gestion, de la paix et de la sécurité et du développement ; b) renforcement de la culture institutionnelle ; c) gestion des achats et de la cha?ne d’approvisionnement, y compris gestion des risques de fraude et de corruption ; d) gestion de la réduction des effectifs des missions ; e) renforcement du système de protection des lanceurs d’alerte.
7. Le Comité a rappelé que le BSCI avait fixé les priorités ci-après pour 2022 : a) réalisation des objectifs de développement durable ; b) riposte à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et enseignements tirés de la pandémie concernant la cohérence du système des Nations Unies et la continuité des opérations ; c) mise en ?uvre des réformes du Secrétaire général dans les domaines de la gestion, de la paix et de la sécurité et du développement ; d) renforcement de la culture organisationnelle b?tie sur le respect, l’égalité et les résultats ; e) mise en ?uvre des stratégies du Secrétaire général sur les données, la parité des genres et la durabilité environnementale.
8. Dans le cadre du suivi de l’état d’avancement des priorités fixées pour 2022, le Comité a été informé que, en ce qui concernait la réalisation des objectifs de développement durable, la Division de l’audit interne avait, lorsqu’il y avait lieu, inscrit un examen de la manière dont les entités contribuaient à la réalisation des objectifs au programme de travail de celles-ci, notamment à la suite des audits ci-après, dont les rapports sont en cours d’établissement : a) l’audit du programme de la Somalie du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) ; b) l’audit du Bureau régional pour l’Asie du Sud de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ; c) l’audit des activités du Bureau des Nations Unies pour les partenariats visant à faciliter les partenariats favorisant la réalisation des objectifs de développement durable. Le Comité a en outre été informé que la Division de l’inspection et de l’évaluation avait entrepris en 2022 quatre évaluations (dont deux étaient déjà achevées) des activités d’appui macroéconomique de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Cara?bes, de la Commission économique pour l’Afrique, de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale et de la Commission économique pour l’Europe, ainsi qu’une évaluation des activités menées par la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique pour favoriser la réalisation des objectifs de développement durable relatifs à l’environnement et au développement ; ces évaluations étaient fortement axées sur la mesure dans laquelle les commissions régionales avaient appuyé la réalisation des objectifs de développement durable. Deux évaluations de l’appui régional fourni par le Bureau de la coordination des activités de développement au système des coordonnatrices et coordonnateurs résidents et l’évaluation thématique de l’appui fourni par le Secrétariat aux fins de la réalisation des objectifs étaient par ailleurs en cours.
9. Pour ce qui était des répercussions de la COVID-19, le Comité a été informé que plusieurs audits et missions de conseil avaient été menés et que la Division de l’audit interne tenait compte des répercussions de la COVID-19 dans la plupart des audits qu’elle menait actuellement. Le BSCI a également noté que la Division des investigations avait investi dans la technologie, notamment dans des logiciels d’investigation, pour améliorer la flexibilité sur le plan du télétravail et favoriser la collaboration en ligne, et qu’elle avait amélioré les formations sur les investigations qu’elle dispensait en ligne.
10. En ce qui concernait le renforcement de la culture institutionnelle, le Comité a été informé que la Division de l’audit interne poursuivait son audit thématique des activités de déontologie et de discipline menées dans les missions de maintien de la paix et qu’elle avait notamment audité la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo et la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei. La Division des investigations poursuivait ses efforts pour mettre en ?uvre la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, en adoptant une approche centrée sur les victimes dans ses investigations.
11. S’agissant de la durabilité environnementale, le Comité a été informé que la Division de l’audit interne avait publié un rapport sur le plan d’action pour l’environnement du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie au début de l’année 2022 et que les audits en cours ci-après comprenaient des examens environnementaux : a) l’audit des projets d’ingénierie de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud ; b) l’audit des services de soutien génie offerts par la Force intérimaire des Nations Unies au Liban ; c) l’audit des activités d’entreposage de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo. D’autres audits connexes sont prévus plus tard en 2022, notamment ceux du Programme des Nations Unies pour l’environnement, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique.
12. Le Comité se félicite des initiatives susmentionnées, qui tiennent compte des priorités et des risques institutionnels, et attend avec intérêt : a) l’évaluation et les conclusions du BSCI concernant la réalisation des priorités fixées pour 2022 ; b) des explications qui lui permettraient de comprendre comment les priorités du BSCI s’articulent d’une année à l’autre ; c) des informations sur la contribution du BSCI à la réalisation des objectifs de développement durable.

 

 

             A.    Direction exécutive et administration

 

 

13. Comme indiqué dans le tableau 2, les ressources financières et les postes prévus pour la composante Direction exécutive et administration pour 2023 devraient rester au même niveau que ce qui a été approuvé pour 2022 (1 485 400 dollars).

 

 

             B.    Programme de travail

 

 

                            Sous-programme 1

                            Audit interne

 

14. Le montant qu’il est proposé d’inscrire au budget ordinaire pour 2023 au titre du sous-programme 1 (Audit interne) devrait légèrement diminuer et être ramené de 8 433 500 dollars, montant approuvé pour 2022, à 8 413 200 dollars en 2023, tandis que le nombre de postes restera fixé à 44 (voir le tableau 2). Le Comité a été informé que la diminution nette de 20 300 dollars était due au transfert au sous-programme 2 (Inspection et évaluation) de ressources destinées aux services contractuels nécessaires à l’évaluation externe de la qualité de la Division de l’audit interne.

 

                            Planification des activités axée sur le risque

 

15. Le Comité a poursuivi les discussions avec le BSCI au sujet de la planification des activités d’audit axée sur le risque pour savoir comment la Division de l’audit interne prenait en compte le risque institutionnel afin de déterminer les ressources nécessaires à l’exécution de son programme de travail. Conformément à la position exprimée dans ses précédents rapports sur le budget du BSCI, le Comité reste convaincu que le fait de procéder à des évaluations des risques pour établir les priorités et répartir les ressources d’audit constitue une pratique exemplaire. ? cet égard, le BSCI a informé le Comité que, pour 2023, la Division de l’audit interne avait continué d’employer la méthode qu’elle avait affinée pour évaluer ses besoins en ressources, selon laquelle les domaines à haut risque, notamment les domaines transversaux, devraient être audités sur une période de trois ans et les domaines à risque moyen, sur une période de cinq ans. Selon le BSCI, les entités ou domaines à faible risque qui n’ont pas été couverts au cours de la période précédente sont considérés comme étant à risque moyen, et donc soumis à un audit.
16. Dans son précédent rapport () , le Comité a indiqué que les risques élevés liés à l’informatique et aux communications continuaient d’être considérés séparément et feraient l’objet d’un cycle quinquennal et non triennal. Compte tenu de la nature critique de ces risques, le Comité craignait que le fait de les examiner tous les cinq ans au lieu de tous les trois ans n’était pas la meilleure fa?on de les aborder et a invité le BSCI à réexaminer cette question.
17. Lors du suivi, le BSCI a informé le Comité qu’il examinait sur un cycle de cinq ans tous les risques liés à l’informatique et aux communications dans l’ensemble du périmètre d’audit de ce domaine, mais que, lorsque les risques étaient élevés, il menait des audits tous les trois ans. Les domaines à haut risque faisant l’objet d’un cycle triennal comprenaient : a) la cybersécurité et la résilience ; b) la gouvernance et la gestion des risques dans le domaine de l’informatique et des communications ; c) la gestion des données ; d) les activités et l’appui liés à l’informatique et aux communications ; e) la disponibilité des applications et des systèmes. Le Comité a en outre été informé que le BSCI menait actuellement un audit horizontal dans l’ensemble du Secrétariat, couvrant 40 entités et bureaux, afin d’évaluer le dispositif de contr?le en matière de cybersécurité du Secrétariat et la capacité de celui-ci de détecter les problèmes de cybersécurité et d’y faire face.
18. Le Comité prend note de la manière dont le BSCI planifie ses activités en fonction des risques, en particulier des risques liés à l’informatique et aux communications, et continuera de suivre les activités menées par le BSCI dans ce domaine.
19. Le BSCI a indiqué que, parmi les améliorations apportées à la méthode d’établissement de ses plans de travail axés sur les risques, il avait continué d’affiner les catégories retenues dans les évaluations des risques et les analyses des déficits de capacités afin de se rapprocher du dispositif de gestion du risque institutionnel du Secrétariat. Comme le montre la figure I, la Division de l’audit interne prévoit de procéder à 63 missions portant sur 13 domaines en 2023 (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies non compris), un nombre nettement inférieur à celui prévu pour 2022 (75). Selon le BSCI, les domaines d’intervention correspondent toujours aux risques critiques recensés dans l’inventaire des risques révisé de l’Organisation. La majorité (34) des missions proposées pour 2023 (63) porteront sur deux domaines, à savoir : a) la gestion et la mise en ?uvre des programmes et projets ; b) l’informatique et la gestion des données.

 

                            Figure I

                            Missions de la Division de l’audit interne pour 2023, par domaine d’intervention

 

 

 

 

20. Le Comité note les efforts déployés par le BSCI dans les domaines d’intervention à haut risque, en particulier la gestion des programmes et des projets, ainsi que l’informatique et la gestion des données. Cela étant, une analyse par domaine d’intervention des audits prévus par la Division de l’audit interne montre que cette dernière prévoit de consacrer 40 %de ses ressources à un seul domaine d’intervention, à savoir la gestion des programmes et des projets. En outre, comme le montre la figure I, seuls 2 %des ressources de la Division seront consacrés aux achats et à la gestion de la cha?ne d’approvisionnement, alors que la Division a déclaré que les audits portant sur d’autres catégories pourraient également traiter de questions relatives aux achats. ?tant donné que le lien entre les domaines d’intervention de la Division et l’inventaire des risques de l’Organisation n’est pas tout à fait clair, le Comité encourage la Division à mieux illustrer, dans ses futurs plans de travail, la manière dont les activités qu’elle prévoit de mener tiennent compte des risques critiques de l’Organisation.

 

                            Analyse du déficit de capacités de la Division de l’audit interne

 

21. Le BSCI a décrit au Comité les hypothèses de planification définies au paragraphe 19, qui sont au c?ur de sa méthode de planification. D’après lui, le déficit de capacités équivaut aux ressources dont la Division de l’audit interne a besoin pour traiter les risques qui ne peuvent pas être couverts avec les ressources actuelles. Pour les activités financées au moyen du budget ordinaire (à l’exclusion du domaine de l’informatique et des communications), le BSCI ne s’attend pas à avoir un déficit de capacités majeur (le déficit en personnel s’élève actuellement à 2,2 postes). Selon lui, le déficit de capacités de la Division de l’audit interne pour 2023 concerne davantage les activités relevant du domaine de l’informatique et des communications, qui couvrent l’ensemble du périmètre d’audit de ce domaine, indépendamment des sources de financement, et dont le déficit en personnel est de 4,0 (contre 3,2 en 2022). Malgré ce déficit, le BSCI a informé le Comité qu’aucune ressource supplémentaire n’avait été demandée pour 2023.
22. Le Comité a demandé au BSCI pourquoi il n’avait pas demandé de ressources supplémentaires malgré le déficit croissant de capacités pour les audits portant sur le domaine de l’informatique et des communications. Le BSCI a répondu au Comité qu’il avait pris des mesures pour renforcer ses capacités d’audit dans ce domaine ; plus précisément : a) il dispensait aux auditeurs généraux des formations sur l’évaluation et la gestion des risques en matière de cybersécurité, ainsi que sur la systématisation des contr?les liés à l’informatique ; b) il envisageait de transformer certains postes d’auditeur(trice) général(e) en postes d’auditeur(trice) informatique, lorsque ces postes deviendraient vacants ; c) il faisait appel à des consultants ayant des compétences qui n’étaient pas immédiatement disponibles à la Section de l’audit informatique ; d) il dispensait aux auditeurs informatiques des formations sur les innovations dans le domaine de la cybersécurité ; e) il dispensait aux auditeurs informatiques des formations sur la gouvernance et la gestion des données afin de maintenir leurs connaissances à jour.
23. Conscient des efforts déployés par le BSCI pour remédier de fa?on pragmatique au déficit de capacités de la Division de l’audit interne, le Comité approuve les ressources demandées pour la Division.

 

                            Sous-programme 2

                            Inspection et évaluation

 

24. Comme indiqué dans le tableau 2, le montant qu’il est proposé d’inscrire au budget ordinaire au titre du sous-programme 2 (Inspection et évaluation) pour 2023 s’élève à 4 223 700 dollars, soit une augmentation de 189 000 dollars (4,7 %) par rapport aux crédits ouverts pour 2022 (4 034 700 dollars). Le nombre de postes (24) reste le même qu’en 2022. Comme indiqué au paragraphe 5, l’augmentation des ressources demandées tient à l’effet-report de la création de deux postes supplémentaires approuvés pendant l’exercice 2022, à savoir un poste de directeur(trice) adjoint(e) (D-1) et un poste de spécialiste de l’évaluation (P-4), aux fins du renforcement de la fonction d’évaluation au sein du Secrétariat et de la conduite efficace et efficiente des évaluations du BSCI.

 

                            ?valuation des risques et planification des activités

 

25. Comme indiqué dans les précédents rapports du Comité, le BSCI a modifié la fa?on dont la Division de l’inspection et de l’évaluation répondait aux besoins de l’Organisation en matière d’évaluation et certains départements sont désormais soumis à un audit de performance mené par la Division de l’audit interne et non plus à une évaluation des programmes menée par la Division de l’inspection et de l’évaluation. Le BSCI a également décidé que l’évaluation des autres entités ne porterait plus sur les programmes, mais plut?t sur les sous-programmes.
26. Le BSCI a également noté que, dans le cadre de la planification des activités de 2023, la Division de l’inspection et de l’évaluation avait évalué les risques selon une approche à deux niveaux combinant des analyses quantitatives et qualitatives des données sur les risques effectifs et indirects. L’évaluation des risques était axée sur les résultats des sous-programmes et reposait sur cinq grands critères, à savoir : les ressources, l’évaluation de l’entité, l’étendue des contr?les, l’évaluation des risques effectuée par le BSCI et la pertinence stratégique. Selon le BSCI, le premier niveau comprenait trois critères de risque indirects : les ressources, la portée de l’évaluation de l’entité et l’étendue des contr?les. Ces critères ont été utilisés pour recenser 162 sous-programmes à haut risque ou à risque moyen dans l’ensemble du Secrétariat. Le deuxième niveau consistait en un examen plus qualitatif du quatrième critère d’évaluation des risques du BSCI-fondé sur les informations issues des inventaires des risques établis par la Division de l’audit interne-et du cinquième critère, d’importance stratégique, qui portait sur les questions de stratégie et d’utilité. Ces deux derniers critères qualitatifs avaient permis au BSCI de recenser les sous-programmes qui présentaient un risque élevé dans l’immédiat et qu’il fallait évaluer pendant les deux prochains cycles.

 

                            Analyse du déficit de capacités de la Division de l’inspection et de l’évaluation

 

27. Comme pour le projet de budget de 2022, le Comité a été informé que l’évaluation initiale des capacités et l’analyse du déficit de capacités de la Division de l’inspection étaient fondées sur la nouvelle approche décrite au paragraphe 26, qui prévoit que la Division évalue 162 sous-programmes.
28. Le BSCI a par ailleurs fait savoir que, pour atteindre l’objectif consistant à évaluer chaque sous-programme une fois tous les huit ans, la Division de l’inspection et de l’évaluation devrait évaluer 20 sous-programmes par an et aurait donc besoin d’un effectif de 30 personnes par an. Toutefois, la Division disposait d’une équipe de 17 personnes pour réaliser ces évaluations, ce qui signifiait que le déficit brut annuel de capacités (après application du taux de vacance de 9 %) s’élevait à 15 personnes.
29. Le BSCI a informé le Comité que, pour combler en partie ce déficit, il prévoyait de prendre les mesures suivantes : a) regrouper les sous-programmes similaires en groupes thématiques afin de réduire le nombre d’évaluations distinctes requises ; b) sur un cycle de huit ans, se concentrer sur les 93 sous-programmes dont il était estimé qu’ils étaient associés à un risque très élevé ou élevé ; c) renforcer la capacité d’évaluation du Secrétariat en offrant formations, soutien, conseils et outils pour permettre aux entités d’effectuer des évaluations de qualité (ce pour quoi un poste D?1 et un poste P-4 avaient été approuvés). Selon le BSCI, l’application des stratégies susmentionnées devrait permettre de ramener le déficit de capacités à cinq personnes.
30. Le Comité a demandé au BSCI quelle serait l’incidence du déficit de capacités (5 postes) et a été informé que celui-ci entraverait la capacité de la Division à évaluer les sous-programmes présentant un risque élevé ou très élevé sur une période de 8 ans. En d’autres termes, sans ces cinq personnes, la Division ne serait en mesure d’examiner les 93 sous-programmes à très haut risque ou à haut risque que tous les 12 ans au lieu de tous les 8 ans. Le Comité a en outre été informé que le BSCI continuerait de suivre les effets de la nouvelle approche de l’évaluation des résultats, ainsi que les améliorations de la qualité et de l’ampleur de l’auto-évaluation du Secrétariat qui devraient découler de l’appui renforcé du BSCI apporté à cet égard et de la mise en ?uvre de la nouvelle politique d’évaluation du Secrétariat. Le BSCI gardera ces éléments à l’esprit lorsqu’il déterminera s’il convient de demander des ressources supplémentaires pour remédier à tout déficit de capacité qui serait recensé à l’avenir dans le cadre de l’établissement des prévisions de dépenses du BSCI au titre du budget ordinaire et du compte d’appui.
31. Le Comité reste d’avis que la Division de l’inspection et de l’évaluation doit disposer de moyens plus importants pour pouvoir s’acquitter efficacement de son mandat. Il prend note des efforts déployés par le BSCI pour réduire le déficit de capacités, mais constate avec préoccupation que, malgré ces mesures, un déficit subsiste, ce qui pourrait empêcher la Division de traiter tous les domaines en temps voulu. ?tant donné que ce déficit repose sur l’hypothèse d’un taux de vacance de postes de 9 %, le Comité encourage le BSCI à redoubler d’efforts pour pourvoir les postes vacants et à hiérarchiser les priorités de fa?on à se concentrer sur les sous-programmes à haut risque dans le cycle d’évaluation de huit ans. Le Comité approuve les ressources demandées pour 2023 pour la Division, étant entendu que celle-ci devrait continuer d’affiner son analyse du déficit de capacités et envisager de demander des ressources supplémentaires dans le cadre des prochains projets de budget si nécessaire.

                                          Sous-programme 3

                            Investigations

 

32. Le montant qu’il est proposé d’inscrire au budget ordinaire au titre du sous-programme 3 (Investigations) pour 2023 s’élève à 5 866 200 dollars, un montant correspondant à celui des crédits ouverts pour 2022. Le nombre de postes (33) reste également inchangé (voir le tableau 2).
33. Lors de son examen, le Comité a été informé que la Division des investigations continuait de prendre des mesures pour remédier aux problèmes dont il avait fait état dans ses rapports antérieurs, notamment ceux touchant le recrutement et la rétention du personnel. Le Comité a été informé que, au 31 mars 2022, le taux de vacance pour les postes inscrits au budget ordinaire était de 18,4 %. Il s’agit d’une amélioration par rapport au taux élevé de 33,3 %constaté dans le précédent rapport du Comité ().
34. Le Comité est conscient que le BSCI a progressé dans le règlement du problème des postes vacants et l’encourage à continuer d’améliorer les mesures de recrutement et de rétention de fa?on à maintenir les taux de vacance bas.

 

                            Analyse des tendances et planification des activités de la Division des investigations

 

35. Au cours de ses débats, le Comité a re?u des analyses de l’évolution des activités de la Division des investigations. Selon le BSCI, celles-ci ont servi de base à l’établissement du plan de travail pour 2023. Le Comité s’est notamment penché sur le nombre d’affaires dont la Division a été saisie pour enquête et a été informé qu’après une tendance à la hausse constatée depuis 2015, le nombre d’affaires devrait rester au même niveau que celui de 2020 en 2023. On s’attend à ce que la Division ait été saisie de 1 196 affaires à la fin de 2022, soit légèrement moins qu’en 2021, où elle a été saisie de 1 313 affaires (voir la figure II).

 

                            Figure II

                            Analyse de l’évolution du nombre d’affaires dont a été saisie la Division des investigations

 

 

 

 

36. En ce qui concerne les plaintes pour harcèlement sexuel, le Comité a été informé que les chiffres étaient restés à peu près aux mêmes niveaux qu’en 2020, alors qu’un pic de 98 cas avait été signalé en 2019. En revanche, le nombre d’affaires d’exploitation et d’atteintes sexuelles a connu une hausse record en 2021, pour atteindre 166 (voir la figure III). Selon le BSCI, le nombre de cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles signalés au cours du premier trimestre 2022 était toutefois inférieur de 40 %à celui correspondant à la même période en 2021 (25 contre 42).

 

                            Figure III

                            Plaintes pour exploitation et atteintes sexuelles et pour harcèlement sexuel

 

 

 

 

 

                            Analyse du déficit de capacités de la Division des investigations

 

37. Le BSCI a informé le Comité des hypothèses de planification utilisées pour déterminer le déficit de capacités de la Division des investigations pour 2023, à savoir notamment : a) le nombre d’affaires signalées avait atteint un plateau en 2021 et resterait constant jusqu’en 2023 (voir la figure II) ; b) chaque enquêteur ou enquêtrice traiterait jusqu’à cinq enquêtes ouvertes et mènerait à bien six enquêtes par an ; c) les prévisions concernant les enquêtes ouvertes et closes financées au moyen du budget ordinaire et des ressources extrabudgétaires resteraient au même niveau en 2022 qu’en 2021 ; d) le taux de vacance de postes dans la Division serait réduit.
38. Selon le BSCI, le déficit de capacités s’obtenait en comparant les moyens disponibles et ceux qui seraient nécessaires pour traiter dans les délais prévus le volume de travail attendu. Le Comité a été informé que le BSCI poursuivait ses efforts pour pourvoir les postes vacants le plus vite possible, et qu’une fois ces postes pourvus, le Bureau devrait disposer de capacités suffisantes pour mener à bien les enquêtes prévues pour 2023.
39. En ce qui concerne le délai d’achèvement des enquêtes, le Comité a été informé à plusieurs reprises par les parties prenantes que ce délai était trop long. Comme indiqué au paragraphe 31 du rapport du Comité sur le projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 (), le délai moyen d’achèvement était passé d’environ 10,5 mois en 2020 à 12,9 mois en 2021. Le Comité avait donc demandé au BSCI de s’attacher en priorité à réduire le délai moyen d’achèvement des enquêtes.
40. Le Comité est conscient que plusieurs facteurs influent sur le délai d’achèvement des enquêtes, comme la complexité d’une affaire et la disponibilité des informations. Il est également conscient que le nombre d’enquêteurs disponibles peut avoir une incidence sur les délais. Sans préjudice de l’évaluation externe de la Division des investigations en cours, le Comité demande une nouvelle fois de réduire le délai moyen d’achèvement des enquêtes et d’affiner l’analyse du déficit de capacités.
41. Compte tenu de ce qui précède et du fait que l’évaluation externe est toujours en cours, le Comité approuve les ressources demandées pour la Division des investigations pour 2023.

 

 

             C.    Appui au programme

 

 

42. Le montant qu’il est proposé d’inscrire au budget ordinaire pour 2023 au titre de la composante Appui au programme s’élève à 1 367 600 dollars et le nombre de postes, à 7.

 

 

        III.   Conclusion

 

 

43. Les membres du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit seraient reconnaissants à l’Assemblée générale de bien vouloir examiner les observations et recommandations figurant dans le présent rapport.

 

La Présidente du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Janet St. Laurent

Le Vice-Président du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Agus Joko Pramono

(厂颈驳苍é) Dorothy A. Bradley
Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

(厂颈驳苍é) Anton A. Kosyanenko
Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

(厂颈驳苍é) Imran Vanker
Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit