UNDT/2010/046, Tra-bi
Les conclusions du Tribunal étaient que l’intimé avait suffisamment étayé ses allégations contre le demandeur. Il a également constaté qu'une procédure régulière avait été accordée au demandeur. Étant donné que le demandeur n'a pas respecté le règlement 1.2 b) et l'ancien règlement du personnel 110.1, le tribunal a conclu que la décision de rejeter sommairement le demandeur était proportionnée à la nature des accusations.