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Enqu¨ºte sur les mesures internationales d?appui li¨¦es aux dispositions de l?OMC et ¨¤ l?acc¨¨s pr¨¦f¨¦rentiel aux march¨¦s en faveur des pays les moins avanc¨¦s (PMA) R¨¦ponses des PMA
Document Summary:
2013. Cette note pr¨¦sente les principaux r¨¦sultats de l¡¯Enqu¨ºte sur les mesures internationales d¡¯appui li¨¦es aux dispositions de l¡¯Organisation mondiale du commerce (OMC) et ¨¤ l¡¯acc¨¨s pr¨¦f¨¦rentiel aux march¨¦s en faveur des PMA. Dix-huit PMA membres de l¡¯OMC ont particip¨¦ ¨¤ cette initiative. Les r¨¦ponses ¨¤ l¡¯Enqu¨ºte ont r¨¦v¨¦l¨¦ de grandes disparit¨¦s entre les PMA en termes de compr¨¦hension des accords de l¡¯OMC, du traitement sp¨¦cial et diff¨¦renci¨¦ (TSD) et des dispositions pr¨¦f¨¦rentielles qui leur sont r¨¦serv¨¦s. Les PMA les mieux renseign¨¦s sur ces avantages en ont plus b¨¦n¨¦fici¨¦ que ceux qui n¡¯en ¨¦taient pas bien inform¨¦s. De mani¨¨re g¨¦n¨¦rale, les PMA ont indiqu¨¦ qu¡¯ils n¡¯avaient pas ¨¦t¨¦ en mesure de se conformer aux obligations de l¡¯OMC et de faire un usage plus ¨¦tendu des dispositions du TSD, compte tenu notamment de l¡¯insuffisance des ressources humaines et financi¨¨res
ad¨¦quates, des contraintes de l¡¯offre, de la m¨¦connaissance par les responsables gouvernementaux et les membres du secteur priv¨¦
des accords sp¨¦cifiques de l¡¯OMC et des ¨¦l¨¦ments aff¨¦rents au traitement sp¨¦cial et diff¨¦renci¨¦ qui s¡¯y rapportent. Les PMA ont ¨¦galement fait savoir qu¡¯ils n¡¯avaient pas pleinement profit¨¦ des m¨¦canismes pr¨¦f¨¦rentiels d¡¯acc¨¨s aux march¨¦s qui leur ¨¦taient propos¨¦s, principalement en raison d¡¯obstacles endog¨¨nes (contraintes de l¡¯offre) et exog¨¨nes (r¨¨gles d¡¯origine strictes, faibles marges pr¨¦f¨¦rentielles, couverture des produits). Plusieurs PMA ont indiqu¨¦ qu¡¯ils ont ¨¦t¨¦ amen¨¦s ¨¤ prendre connaissance de certaines mesures relatives au TSD en r¨¦pondant au questionnaire de l¡¯Enqu¨ºte, ce qui les a encourag¨¦ ¨¤ se pr¨¦valoir de ces dispositions, y compris des demandes sp¨¦cifiques de coop¨¦ration technique et financi¨¨re.