UNDT/2017/051, MbaigolmemView this page as PDF Outcome Jugement rendu en faveur du requérant en intégralité ou en partieLe Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.orgLes résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.Applicants/Appellants Mbaigolmem ·¡²Ô³Ù¾±³ÙéHCNURNuméros d'AffairesUNDT/GVA/2016/9TribunalTCNULieu du Greffe³Ò±ð²Ôè±¹±ðDate of Judgement29 Jun 2017Duty JudgeJuge DowningLanguage of JudgmentAnglais¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õType de DécisionJugement°ä²¹³Ùé²µ´Ç°ù¾±±ð²õ/³§´Ç³Ü²õ-³¦²¹³Ùé²µ´Ç°ù¾±±ð²õCharge de la preuveDisciplinairePreuve·¡²Ô±ç³Üê³Ù±ð²õCessation de serviceDroit ApplicableAutres publications de l'ONU (directives, politiques, etc.Principes directeurs du HCR sur la conduite des enquêtes et la préparation des rapports d'enquête (2012)Bulletins du Sécretaire généralST/CSG/2008/5TCNU StatutArticle 10.5Jugements ConnexesUNDT/2011/067UNDT/2011/1812010-UNAT-0242015-UNAT-537
Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.orgLes résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.
