Mod¨¨le de demande d'assistance
Les ?tats peuvent pr¨¦senter des demandes d¡¯assistance au Comit¨¦ 1540. Celui-ci encourage les ?tats concern¨¦s ¨¤ utiliser ¨¤ cette fin le mod¨¨le de demande qu¡¯il met ¨¤ leur disposition. Dans sa r¨¦solution 2325 (2016), le Conseil de s¨¦curit¨¦ a encourag¨¦ les ?tats ¨¤ donner au Comit¨¦ des pr¨¦cisions sur l¡¯aide dont ils ont besoin. Le Comit¨¦ a dans cette perspective r¨¦vis¨¦, en avril 2017, le mod¨¨le de demande d¡¯assistance en usage depuis 2007. Ce mod¨¨le r¨¦vis¨¦ contribue au renforcement des efforts faits par le Comit¨¦ pour rapprocher les offres et les demandes d¡¯assistance. Plus facile d¡¯utilisation, il est con?u pour permettre aux ?tats de donner des informations pr¨¦cises et exactes sur leurs besoins en mati¨¨re d¡¯assistance, l¡¯objectif ¨¦tant d¡¯encourager le recours ¨¤ cet outil et les offres ¨¦manant de fournisseurs d¡¯assistance potentiels.
Les demandes d¡¯assistance doivent ¨ºtre pr¨¦sent¨¦es au Comit¨¦ au moyen d¡¯une note verbale adress¨¦e ¨¤ son Pr¨¦sident par l¡¯interm¨¦diaire de la Mission permanente de l¡¯?tat demandeur aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies ¨¤ New York. Les ?tats sont encourag¨¦s ¨¤ se servir du mod¨¨le mis ¨¤ leur disposition mais ils peuvent choisir d¡¯envoyer seulement un m¨¦moire explicatif d¨¦taillant leurs besoins en mati¨¨re d¡¯assistance. Si une assistance est requise dans plus d¡¯un domaine, les ?tats sont encourag¨¦s ¨¤ soumettre un formulaire distinct pour chacun d¡¯eux. Les demandes d¡¯informations suppl¨¦mentaires ou de pr¨¦cisions concernant l¡¯assistance peuvent ¨ºtre adress¨¦es par courriel au Groupe d¡¯experts charg¨¦ d¡¯appuyer les travaux du Comit¨¦, ¨¤ l¡¯adresse suivante : 1540experts@un.org.
Toute correspondance relative ¨¤ la pr¨¦sentation des demandes d¡¯assistance doit ¨ºtre adress¨¦e au Pr¨¦sident du Comit¨¦ 1540 et envoy¨¦e ¨¤ l¡¯adresse suivante :
Secr¨¦tariat du Comit¨¦ cr¨¦¨¦ par la r¨¦solution 1540 (2004)
? l¡¯attention du Pr¨¦sident du Comit¨¦
2 United Nations Plaza, Room DC2-2020
United Nations, New York, NY 10017
T¨¦l¨¦copie : +1-212-963-1300
Courriel : sc-1540-Committee@un.org
