Informations g¨¦n¨¦rales
Dans sa r¨¦solution 1540 (2004), le Conseil de s¨¦curit¨¦ a dit bien savoir que certains ?tats pourraient avoir besoin d¡¯aide pour appliquer les dispositions de ladite r¨¦solution, et a invit¨¦ les ?tats qui en avaient les moyens ¨¤ offrir leur concours, selon qu¡¯il conviendra, en r¨¦ponse aux diff¨¦rentes demandes des premiers. Au paragraphe 5 de la , le Conseil de s¨¦curit¨¦ a encourag¨¦ les ?tats qui veulent solliciter une assistance ¨¤ pr¨¦senter leurs demandes au Comit¨¦, et les a encourag¨¦s ¨¤ cet effet ¨¤ utiliser le mod¨¨le de demande d¡¯assistance.
Dans sa , le Conseil de s¨¦curit¨¦ a soulign¨¦ qu¡¯il importait de fournir aux ?tats, ¨¤ leur demande, une assistance efficace qui r¨¦ponde ¨¤ leurs besoins. Le Comit¨¦ 1540 ne fournit pas lui-m¨ºme une assistance mais sert de centre d¡¯¨¦change pour faciliter l¡¯octroi d¡¯une assistance dans le cadre de la mise en ?uvre de la r¨¦solution. Le Comit¨¦ rapproche les demandes d¡¯assistance ¨¦manant des ?tats d¡¯une part et les offres venant d¡¯autres ?tats ou d¡¯organisations internationales, r¨¦gionales ou sous-r¨¦gionales en mesure de procurer une assistance [voir ¨¦galement la r¨¦solution 1810 (2008)]. ? ce titre, son r?le consiste notamment ¨¤ fournir des informations sur la base desquelles des projets d¡¯assistance peuvent ¨ºtre con?us et men¨¦s ¨¤ bien. ? cet effet, le Comit¨¦ publie sur ce site :
- Un r¨¦sum¨¦ des demandes d¡¯assistance
; - La liste des ?tats et des organisations internationales qui proposent une assistance.
La liste des fournisseurs d¡¯aide potentiels est mise ¨¤ jour r¨¦guli¨¨rement par le Comit¨¦ sur la recommandation de son groupe de travail sur l¡¯assistance.
Les demandes d¡¯assistance peuvent se pr¨¦senter sous diff¨¦rentes formes. Les ?tats peuvent les adresser officiellement au Comit¨¦ 1540, par exemple dans le cadre de la pr¨¦sentation de leur rapport national ou simplement dans une note verbale destin¨¦e au Pr¨¦sident du Comit¨¦. Ils sont encourag¨¦s ¨¤ utiliser ¨¤ cet effet le mod¨¨le de demande d¡¯assistance mis ¨¤ leur disposition. Le Comit¨¦ 1540 a adopt¨¦ des proc¨¦dures ¨¤ suivre pour r¨¦pondre aux demandes d¡¯assistance et faciliter le rapprochement de l¡¯offre et de la demande. Les diff¨¦rentes ¨¦tapes sont les suivantes :
- Authentification de la demande ;
- Notification de la r¨¦ception de la demande ;
- Diffusion de la demande aupr¨¨s des fournisseurs d¡¯assistance potentiels ;
- Publication d¡¯un r¨¦sum¨¦ de la demande sur le site Web du Comit¨¦ 1540, avec le consentement de l¡¯?tat demandeur ;
- Travail de rapprochement informel men¨¦ par les experts du Comit¨¦ 1540.
Le Comit¨¦ a ¨¦galement adopt¨¦ des proc¨¦dures ¨¤ suivre pour la r¨¦ponse aux offres d¡¯assistance, aux termes desquelles :
- Il diffuse aupr¨¨s des membres du Comit¨¦ des offres d¡¯assistance relatives ¨¤ telle ou telle demande ;
- Il communique ces offres aux ?tats demandeurs et, si ces derniers souhaitent en accepter une, leur demande de l¡¯en informer ainsi que le fournisseur d¡¯assistance concern¨¦ ;
- Si l¡¯offre est accept¨¦e, il demande ¨¤ l¡¯?tat b¨¦n¨¦ficiaire et au fournisseur de l¡¯assistance de le tenir inform¨¦ des progr¨¨s accomplis et de l¡¯ach¨¨vement de l¡¯assistance.
Dans le cadre de son r?le de centre d¡¯¨¦change, le Comit¨¦ est ¨¦galement tenu inform¨¦ de la nature de l¡¯assistance fournie pour r¨¦pondre aux besoins. ? ce jour, le Comit¨¦ a notamment re?u des informations ¨¦manant d¡¯?tats qui ont fourni une assistance dans divers domaines.