Niveau de base — Contrats d’une valeur estimée inférieure à 150 000 dollars des ?tats-Unis
Les informations demandées sont les suivantes :
- Nom de l’entreprise, plus haut responsable de l’entreprise, type d’entreprise, numéro de licence, pays/région, numéro de téléphone, nombre d’employés
- Adresse de l’entreprise
- Type d’inscription demandé
- Coordonnées : nom de la personne de contact, fonction, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.
- Codes UNSPSC
- Déclaration d’éligibilité
Niveau 1 — Contrats d’une valeur estimée entre 150 000 et 500 000 dollars des ?tats-Unis
Les informations demandées sont les suivantes :
- Nom de l’entreprise, plus haut responsable de l’entreprise, type d’entreprise, numéro de licence, pays/région, numéro de téléphone, nombre d’employés
- Adresse de l’entreprise
- Type d’inscription demandé
- Coordonnées : nom de la personne de contact, fonction, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.
- Codes UNSPSC
- Déclaration d’éligibilité
- Coordonnées d’au moins trois références
- Informations sur l’entreprise, notamment la propriété de l’entreprise
Documents requis en format PDF :
- Acte constitutif en cours de validité ou document équivalent constatant le statut ou la capacité juridique Le fournisseur doit être en activité depuis au moins trois ans.
Niveau 2 — Contrats d’une valeur estimée supérieure à 500 000 dollars des ?tats-Unis
Les informations demandées sont les suivantes :
- Nom de l’entreprise, plus haut responsable de l’entreprise, type d’entreprise, numéro de licence, pays/région, numéro de téléphone, nombre d’employés
- Adresse de l’entreprise
- Type d’inscription demandé
- Coordonnées : nom de la personne de contact, fonction, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.
- Codes UNSPSC
- Déclaration d’éligibilité
- Coordonnées d’au moins trois références
- Informations sur l’entreprise, notamment la propriété de l’entreprise
Documents requis en format PDF :
- Acte constitutif en cours de validité ou document équivalent constatant le statut ou la capacité juridique Le fournisseur doit être en activité depuis au moins trois ans.
- Au moins trois lettres de référence
- Documents financiers, notamment états de performance financière et bilan comptable (états financiers vérifiés ou équivalents) pour les trois dernières années, à soumettre avec le rapport des commissaires aux comptes ou le rapport du comptable externe