Le Secr¨¦tariat de l¡¯ONU offre aux fournisseurs de l¡¯Organisation qui ont particip¨¦ ¨¤ des appels ¨¤ la concurrence de grande valeur (c¡¯est-¨¤-dire ayant abouti ¨¤ des attributions sup¨¦rieures ¨¤ 200 000 dollars) la possibilit¨¦ d¡¯obtenir des informations suppl¨¦mentaires sur leurs propositions ou offres non retenues gr?ce ¨¤ la proc¨¦dure de bilan d¨¦crite ci-dessous. Cette proc¨¦dure s¡¯applique aux demandes de propositions et aux appels d¡¯offres ¨¦mis par la Division des achats du Secr¨¦tariat de l¡¯ONU. Depuis le 1er janvier 2016, les demandes de propositions et les appels d¡¯offres donnant lieu ¨¤ des attributions sup¨¦rieures ¨¤ 200 000 dollars ¨¦mis par les Offices des Nations Unies ¨¤ Gen¨¨ve (ONUG), ¨¤ Nairobi (UNON) et ¨¤ Vienne (ONUV) sont ¨¦galement ¨¦ligibles ¨¤ cette proc¨¦dure de bilan. Veuillez noter que la proc¨¦dure de bilan d¨¦crite ci-dessous ne s¡¯applique pas pour l¡¯instant aux appels ¨¤ la concurrence lanc¨¦s par les missions de l¡¯ONU sur le terrain.
1. QU¡¯EST-CE QU¡¯UNE S?ANCE DE BILAN ?
La s¨¦ance de bilan n¡¯est pas une proc¨¦dure accusatoire ; il s¡¯agit plut?t d¡¯une occasion, pour les soumissionnaires non retenus, de prendre part ¨¤ une activit¨¦ d¡¯apprentissage collaboratif et, pour l¡¯ONU, d¡¯¨¦changer des informations suppl¨¦mentaires sur les raisons pour lesquelles l¡¯offre ou la proposition n¡¯a pas ¨¦t¨¦ retenue.
2. QUELS SONT LES QUESTIONS ET DOCUMENTS QUI PEUVENT ?TRE DEMAND?S ?
La s¨¦ance de bilan a pour objectif de discuter de l¡¯offre du soumissionnaire non retenu, ainsi que du processus et de la proc¨¦dure d¡¯¨¦valuation ayant ¨¦t¨¦ appliqu¨¦s. Il ne s¡¯agit pas d¡¯un forum destin¨¦ ¨¤ d¨¦battre des soumissions des autres soumissionnaires. Il ne s¡¯agit pas non plus d¡¯un forum pour soumettre d¡¯autres questions ou °ù¨¦³¦±ô²¹³¾²¹³Ù¾±´Ç²Ôs, que le soumissionnaire peut par ailleurs adresser ¨¤ un bureau plus appropri¨¦, tel que le Bureau des services de contr?le interne (BSCI) ou le Bureau de la d¨¦ontologie.
3. QUAND ET ? QUI PEUT-ON FAIRE UNE DEMANDE DE S?ANCE DE BILAN ?
Un soumissionnaire non retenu doit demander une s¨¦ance de bilan par ¨¦crit dans un d¨¦lai de dix jours ouvrables apr¨¨s r¨¦ception de la lettre de refus de l¡¯ONU. D¨¨s r¨¦ception de cette demande, l¡¯ONU informe le soumissionnaire des ¨¦l¨¦ments qui seront ¨¦voqu¨¦s au cours de la s¨¦ance de bilan, ainsi que de la date, de l¡¯heure et du lieu o¨´ la s¨¦ance se tiendra, celle-ci se d¨¦roulant habituellement en pr¨¦sentiel. (Voir ¨¦galement les ¨¦tapes d¨¦crites au paragraphe 6 ci-dessous).
4. COMBIEN DE FOIS CETTE OPTION PEUT-ELLE ?TRE EXERC?E ?
Une s¨¦ance de bilan est un ¨¦v¨¨nement ponctuel. Les soumissionnaires ne peuvent pr¨¦tendre qu¡¯¨¤ un seul bilan par appel ¨¤ la concurrence ¨¦ligible. La s¨¦ance dure normalement une heure et aucun compte rendu de suivi n¡¯est r¨¦alis¨¦.
5. COMMENT ET O? SE D?ROULE LA S?ANCE DE BILAN ?
La s¨¦ance de bilan se d¨¦roule g¨¦n¨¦ralement dans le cadre d¡¯une r¨¦union physique, mais peut ¨¦galement se faire par t¨¦l¨¦conf¨¦rence ou par vid¨¦oconf¨¦rence. Elle se d¨¦roule en anglais, mais il peut ¨ºtre envisag¨¦ de recourir ¨¤ des interpr¨¨tes, ainsi qu¡¯¨¤ d¡¯autres arrangements sp¨¦ciaux si l¡¯ONU le juge n¨¦cessaire, ¨¤ condition que le soumissionnaire paie tous les co?ts et arrangements associ¨¦s.
6. QUELLES SONT LES ?TAPES ? SUIVRE ?
| ?TAPE 1 : | Les lettres de refus sont envoy¨¦es aux soumissionnaires non retenus apr¨¨s l¡¯attribution d¡¯un march¨¦ ¨¤ la suite d¡¯un appel ¨¤ la concurrence. |
| ?TAPE 2 : | Les soumissionnaires non retenus doivent demander officiellement une s¨¦ance de bilan par ¨¦crit, dans un d¨¦lai de dix jours ouvrables apr¨¨s r¨¦ception de la lettre de refus. La demande ¨¦crite est envoy¨¦e ¨¤ l¡¯adresse suivante : Division des achats du Secr¨¦tariat de l¡¯ONU ? l¡¯attention du Directeur de la Division des achats 405 East 42nd Street New York, NY-10017 ?TATS-UNIS D¡¯AM?RIQUE ou par courrier ¨¦lectronique : dos-pd@un.org |
| ?TAPE 3 : | Le fonctionnaire de l¡¯ONU envoie une invitation au soumissionnaire non retenu et l¡¯informe des d¨¦tails administratifs de la s¨¦ance de bilan. |
| Suivi : | Les soumissionnaires qui ont officiellement pris part ¨¤ une s¨¦ance de bilan et qui restent insatisfaits peuvent d¨¦poser une °ù¨¦³¦±ô²¹³¾²¹³Ù¾±´Ç²Ô dans les dix jours ouvrables suivant la s¨¦ance de bilan. |
Aucune disposition de la pr¨¦sente annonce ou de toute proc¨¦dure ou mesure d¡¯application de l¡¯ONU ¨¤ l¡¯¨¦gard d¡¯une telle s¨¦ance de bilan ne doit ¨ºtre consid¨¦r¨¦e comme constituant une renonciation ¨¤ l¡¯un quelconque des privil¨¨ges et immunit¨¦s de l¡¯Organisation des Nations Unies et de ses organes subsidiaires.
Pour de plus amples informations, veuillez vous r¨¦f¨¦rer au Manuel des achats de l¡¯Organisation des Nations Unies disponible sur Internet (Manuel des achats), ou nous contacter par l¡¯interm¨¦diaire du Bureau du Directeur de la Division des achats ¨¤ l¡¯adresse ¨¦lectronique suivante : .