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Phase d¡¯action : prendre des d¨¦cisions

 

Le d¨¦bat d¡¯un point de l¡¯ordre du jour est habituellement suivi par l¡¯adoption de r¨¦solutions/d¨¦cisions. Les r¨¦solutions de l¡¯AG refl¨¨tent le degr¨¦ d¡¯accord intergouvernemental. Elles refl¨¨tent aussi l¡¯¨¦volution des id¨¦es politiques et l¡¯¨¦tat de la coop¨¦ration mondiale sur une question donn¨¦e.

Cette section traite du processus menant ¨¤ l¡¯adoption d¡¯une r¨¦solution/d¨¦cision. Il couvre la r¨¦daction du texte, le d¨¦p?t d¡¯un projet de r¨¦solution, et la d¨¦cision (? prendre des mesures ?) sur ce texte.  Diverses formes de consultations et de n¨¦gociations ont lieu durant ce processus. L¡¯objectif est d¡¯atteindre le consensus, ou au moins de s¡¯en rapprocher le plus possible.

 

R¨¦diger le texte d¡¯un projet de r¨¦solution

La plupart des projets de r¨¦solution sont initialement r¨¦dig¨¦s par un ?tat Membre. Le secr¨¦tariat peut les assister, ¨¤ leur demande, lors du processus de r¨¦daction. L¡¯Etat Membre ¨¤ l¡¯origine de la r¨¦solution et qui en r¨¦dige le texte est appel¨¦ ? l¡¯auteur ? de la r¨¦solution, il en est le ? principal auteur ? s¡¯il y a des co-auteurs.

De nombreuses r¨¦solutions sont bas¨¦es sur des d¨¦cisions pass¨¦es, et comprennent seulement quelques changements d¡¯ann¨¦e en ann¨¦e. S¡¯il y a des changements mineurs, les auteurs sont encourag¨¦s ¨¤ souligner les parties du texte qui sont diff¨¦rentes des r¨¦solutions pr¨¦c¨¦dentes.

Parfois, les nouvelles r¨¦solutions sont bas¨¦es sur des rapports du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral pr¨¦sentant des recommandations pour des projets de r¨¦solutions. Il arrive aussi qu¡¯elles soient bas¨¦es sur des rapports avec des recommandations venant d¡¯un organe subsidiaire cr¨¦¨¦ par l¡¯AG, tels que des conseils, comit¨¦s, commissions, conseils et des groupes de discussion et de travail.

 

¶Ù¨¦±è´Ç²õ±ð°ù un projet de r¨¦solution (Document L.)

? ¶Ù¨¦±è´Ç²õ±ð°ù ? est un terme technique signifiant soumettre officiellement le texte d¡¯un projet de r¨¦solution ¨¤ l¡¯AG. Le r¨¨glement int¨¦rieur de l¡¯AG mentionne les projets de r¨¦solution en tant que ? propositions ?.

Seuls les Etats Membres ou le Pr¨¦sident de l¡¯AG peuvent d¨¦poser des projets de r¨¦solutions. Quand un groupe d¡¯Etats Membres d¨¦pose une r¨¦solution, c¡¯est g¨¦n¨¦ralement le Pr¨¦sident du groupe qui le fait en son nom.

Un projet de r¨¦solution doit ¨ºtre d¨¦pos¨¦ sous un point sp¨¦cifique de l¡¯ordre du jour. L¡¯auteur principal d¡¯un projet de r¨¦solution n¡¯a pas ¨¤ attendre que le D¨¦bat g¨¦n¨¦ral soit termin¨¦ pour d¨¦poser un projet. ¶Ù¨¦±è´Ç²õ±ð°ù une r¨¦solution est possible d¨¨s que l¡¯ordre du jour de l¡¯AG est adopt¨¦. Aucune r¨¦solution ne peut ¨ºtre d¨¦pos¨¦e apr¨¨s que l¡¯examen du point est clos, ¨¤ moins que l¡¯AG ne d¨¦cide de le r¨¦ouvrir.

Pour ¨ºtre d¨¦pos¨¦, le texte du projet doit ¨ºtre d¨¦pos¨¦, en personne, avec un fonctionnaire des Affaires de l¡¯AG ¨¤ l¡¯occasion de n¡¯importe quelle r¨¦union de l¡¯AG, ou dans les locaux du D¨¦partement de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et de la gestion des conf¨¦rences. Le d¨¦p?t doit inclure une version ¨¦lectronique et une copie papier du texte du projet. Le d¨¦p?t doit ¨ºtre sign¨¦ et dat¨¦ sur chaque page, et il doit porter la liste des coauteurs initiaux. Il doit aussi indiquer le point de l¡¯ordre du jour sous lequel le projet est pr¨¦sent¨¦. Le texte du projet est consid¨¦r¨¦ comme officiellement d¨¦pos¨¦ quand l¡¯auteur et le D¨¦partement ont sign¨¦ le certificat de d¨¦p?t. La pr¨¦sentation d¡¯un projet est facile ¨¤ transposer ¨¤ une conf¨¦rence Mod¨¨le ONU, il faut demander que tous les projets de r¨¦solution soient d¨¦pos¨¦s avec le secr¨¦taire de la commission.

Le texte, une fois d¨¦pos¨¦, est format¨¦ par le Secr¨¦tariat en un document officiel de l¡¯AG. Ce document, appel¨¦ un ? document L. ?, est traduit dans les six langues officielles puis distribu¨¦ ¨¤ tous les Etats Membres. Le Secr¨¦tariat de l¡¯ONU demande trois jours au minimum pour traiter un projet de r¨¦solution. Le ? L ?, dans document L., veut dire ? distribution limit¨¦e ?. Avant que n¡¯existe la messagerie ¨¦lectronique, les versions imprim¨¦es des documents L. ¨¦taient distribu¨¦es seulement aux Missions permanentes. Elles n¡¯¨¦taient pas envoy¨¦es aux capitales des Etats Membres. Dans le contexte des conf¨¦rences Mod¨¨le ONU, les projets de r¨¦solution ne sont normalement pas traduits, compte tenu des contraintes de temps. N¨¦anmoins, ils doivent ¨ºtre distribu¨¦s ¨¤ toutes les d¨¦l¨¦gations d¡¯une Commission d¨¨s que possible.

 

Etre Co-Auteur

A l¡¯invitation du principal auteur, les Etats Membres peuvent officiellement exprimer leur appui pour un projet de d¨¦cision en le ? coparrainant ?. Il s¡¯agit de signer un formulaire officiel de coparrainage, destin¨¦ aux auteurs principaux. Le Document L. donne uniquement les noms des co-auteurs qui ont sign¨¦ le formulaire de co-parrainage avant que le projet soit d¨¦pos¨¦. Un additif au Document L. donne le nom des Etats Membres qui ont sign¨¦ le projet par la suite. Leurs noms sont lus par un fonctionnaire des affaires de l¡¯AG avant l¡¯adoption d¡¯une r¨¦solution. Certains conf¨¦rences Mod¨¨le ONU requi¨¨rent un nombre sp¨¦cifique de co-auteurs pour qu¡¯une r¨¦solution soit examin¨¦e. Cette exigence n¡¯existe pas ¨¤ l¡¯AG.

Les auteurs ou co-auteurs ? poss¨¨dent ? un projet de r¨¦solution. Le texte est leur texte, et m¨ºme s¡¯ils le discutent avec d¡¯autres d¨¦l¨¦gations, tout changement est fait par eux. Les changements apport¨¦s ¨¤ une proposition de projet par les auteurs sont appel¨¦s des r¨¦visions.

De nombreuses d¨¦l¨¦gations passent beaucoup de temps ¨¤ une conf¨¦rence ¨¤ discuter leurs propositions de projets avec les autres d¨¦l¨¦gations et dans des groupes de co-auteurs charg¨¦s de voir quelles r¨¦visions sont accept¨¦es. Coparrainer une r¨¦solution suppose de lui donner un appui fort.

Tous les co-auteurs seront mentionn¨¦s dans le proc¨¨s-verbal de la r¨¦union sur l¡¯adoption du projet de r¨¦solution. Toutefois, la liste des co-auteurs ne fait pas partie de la version finale publi¨¦e de la r¨¦solution.

 

La redaction et la negociation

La r¨¦daction et la n¨¦gociation sont ¨¦troitement li¨¦es car l¡¯objet des n¨¦gociations est souvent la recherche d¡¯accords sur les mots utilis¨¦s pour d¨¦crire une mesure qui sera prise sur un point donn¨¦ de l¡¯ordre du jour.

 

Examen et decision sur un projet de resolution

Une fois d¨¦pos¨¦, le projet de r¨¦solution/d¨¦cision est examin¨¦ par l¡¯AG. Ce qui veut dire que le document L. est pr¨¦sent¨¦ et qu¡¯une d¨¦cision est prise concernant son adoption. Ceci s¡¯appelle ? prendre des mesures ?.

Le D¨¦partement de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et de la gestion des conf¨¦rences consulte les co-auteurs pour d¨¦cider de la date de la r¨¦union Pl¨¦ni¨¨re officielle, pour l¡¯examen du document L.. S¡¯il y a plusieurs projets de r¨¦solution pour le m¨ºme point de l¡¯ordre du jour, la d¨¦cision sur ces divers projets sera programm¨¦e dans l¡¯ordre o¨´ ils ont ¨¦t¨¦ d¨¦pos¨¦s. Tant qu¡¯une d¨¦cision n¡¯a pas ¨¦t¨¦ prise, l¡¯auteur principal peut retirer son projet ¨¤ tout moment, si aucun amendement n¡¯a ¨¦t¨¦ propos¨¦ par un autre Etat Membre. Un projet retir¨¦ peut ¨ºtre d¨¦pos¨¦ de nouveau par un autre Etat Membre.

La ? r¨¨gle des 24 heures ? veut qu¡¯un projet de r¨¦solution soit distribu¨¦ ¨¤ tous les Etats Membres un jour avant que la d¨¦cision ne puisse ¨ºtre prise. Cette r¨¨gle peut ¨ºtre ¨¦cart¨¦e par une d¨¦cision orale. La proposition de d¨¦cision orale vient normalement du Pr¨¦sident de l¡¯AG ou de celui d¡¯une grande commission et cette proposition fait l¡¯objet d¡¯une d¨¦cision imm¨¦diate. Dans ce cas, l¡¯adoption se fait habituellement par consensus.

 

Presentation officielle du Document L.

Lors de la r¨¦union officielle pr¨¦vue pour l¡¯examen du document L., l¡¯auteur du projet de r¨¦solution/d¨¦cision peut pr¨¦senter le texte du projet, en r¨¦sumant son objectif et son contenu, et en soulignant si n¨¦cessaire les fautes d¡¯orthographe ou erreurs. Cette pr¨¦sentation peut ¨ºtre suivie ou non de la d¨¦cision, qui peut ¨ºtre diff¨¦r¨¦e si des consultations et des n¨¦gociations suppl¨¦mentaires sont n¨¦cessaires. Normalement, il n¡¯y a pas de d¨¦cision sur un projet avant que le d¨¦bat sur le point de l¡¯ordre du jour ne soit termin¨¦.

A la Pl¨¦ni¨¨re, les ?tats Membres ne font normalement pas de d¨¦claration en r¨¦ponse ¨¤ la pr¨¦sentation du document L., ¨¤ l¡¯exception du droit de r¨¦ponse ou si le d¨¦bat sur le point continue. Apr¨¨s la d¨¦cision sur un projet, des explications de vote peuvent ¨ºtre faites. Dans les grandes Commissions, la pr¨¦sentation d¡¯un document L. peut ¨ºtre suivie de commentaires g¨¦n¨¦raux.

 

Prendre une d¨¦cision ou des mesures

Un projet de r¨¦solution/d¨¦cision peut ¨ºtre adopt¨¦ par consensus ou par un vote. Les d¨¦cisions ¨¤ l¡¯AG sont prises ¨¤ une majorit¨¦ simple ou qualifi¨¦e des deux-tiers. Aux termes du R¨¨glement int¨¦rieur de l¡¯AG, les ? questions importantes ? suivantes n¨¦cessitent une majorit¨¦ qualifi¨¦e :

1. 1. 1. Maintien de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales
   2. 2. L¡¯admission de nouveaux membres
   3. 3. La suspension et l¡¯expulsion de membres
   4. 4. Toutes les questions budg¨¦taires

L¡¯AG d¨¦cide ¨¤ la majorit¨¦ simple d¡¯inclure des questions additionnelles parmi les ? questions importantes ?.

Une majorit¨¦ est calcul¨¦e ¨¤ partir du nombre de ? membres pr¨¦sents et votant ? (c.¨¤.d. ¨¦mettant un vote affirmatif ou n¨¦gatif). Une abstention n¡¯est pas compt¨¦e comme ? vote ?.

Dans le cas d¡¯une ¨¦galit¨¦ ¨¤ la Pl¨¦ni¨¨re, le vote est r¨¦p¨¦t¨¦ une fois. Le projet de r¨¦solution/d¨¦cision est rejet¨¦ si le deuxi¨¨me vote donne aussi une ¨¦galit¨¦. Dans le cas d¡¯une ¨¦galit¨¦ en commission, le projet est rejet¨¦ sans un deuxi¨¨me vote.

 

Pratiques De Negociation Et Consultation

Il y a de nombreuses fa?ons de consulter les Etats Membres sur un projet de r¨¦solution/d¨¦cision avant son adoption formelle. En voici les trois types essentiels :

• ¡¤ ±·¨¦²µ´Ç³¦¾±²¹³Ù¾±´Ç²Ôs avant le d¨¦p?t. L¡¯auteur principal consulte les Etats Membres et tient des n¨¦gociations officieuses sur le projet avant d¡¯en d¨¦poser la ? meilleure version possible ?. Ceci permet de d¨¦cider imm¨¦diatement apr¨¨s la pr¨¦sentation du document L.. C¡¯est la pratique normale en Pl¨¦ni¨¨re.
• ¡¤ ±·¨¦²µ´Ç³¦¾±²¹³Ù¾±´Ç²Ôs apr¨¨s le d¨¦p?t. L¡¯auteur principal d¨¦pose un projet de r¨¦solution/d¨¦cision sans consultations pr¨¦alables. Apr¨¨s la pr¨¦sentation du document L., des n¨¦gociations officieuses interviennent, men¨¦es par l¡¯auteur principal ou par un facilitateur nomm¨¦ par le pr¨¦sident d¡¯une grande commission. Si le consensus est atteint sur un texte n¨¦goci¨¦, il remplace le texte original. Cela se fait de deux fa?ons. Soit l¡¯auteur retire le document L. et un nouveau document L. est pr¨¦par¨¦ apr¨¨s qu¡¯un membre du Bureau a d¨¦pos¨¦ le texte n¨¦goci¨¦. Ou l¡¯auteur d¨¦pose le texte n¨¦goci¨¦ comme une r¨¦vision du document L. original (republi¨¦ comme L.xx/Rev.1). Dans les deux cas, la r¨¦solution/d¨¦cision est adopt¨¦e par consensus. Si les n¨¦gociations n¡¯aboutissent pas ¨¤ un consensus, l¡¯auteur peut demander une d¨¦cision sur le document L. original ou sur le texte n¨¦goci¨¦ (publi¨¦ comme L.xx/Rev.1). Dans les deux cas, le projet est soumis au vote, souvent accompagn¨¦ de propositions d¡¯amendements ou de demandes de votes par paragraphe.
• ¡¤ Consultations conduites par le Pr¨¦sident. Des r¨¦solutions de l¡¯AG donnent mandat au Pr¨¦sident de l¡¯AG pour mener des consultations sur une question sp¨¦cifique ou sur des r¨¦solutions/d¨¦cisions en tant que documents finaux. Dans ces cas, le Pr¨¦sident de l¡¯AG d¨¦signe un ou plusieurs Repr¨¦sentants permanents comme facilitateurs. Si le consensus est atteint le Pr¨¦sident peut d¨¦poser le projet de r¨¦solution/d¨¦cision en leurs noms. Si le consensus n¡¯est pas atteint, une d¨¦cision proc¨¦durale est prise, demandant parfois la tenue d¡¯autres consultations lors d¡¯une session future de l¡¯AG.

 

Propositions, Revisions Et Amendements

A un certain point, une proposition doit ¨ºtre formellement d¨¦pos¨¦e ou pr¨¦sent¨¦e ¨¤ la conf¨¦rence. Dans la plupart des conf¨¦rences, le texte doit ¨ºtre distribu¨¦ par le Secr¨¦tariat de l¡¯ONU ¨¤ toutes les d¨¦l¨¦gations au moins 24 heures avant qu¡¯il ne soit formellement pr¨¦sent¨¦. En d¨¦posant le projet de r¨¦solution ou une autre proposition, l¡¯auteur ou les co-auteurs principaux font une d¨¦claration expliquant les objectifs et le contenu de la proposition et fournissent des arguments pour ¨¦tayer le projet.

Jusque-l¨¤, la proposition n¡¯a pas d¡¯existence formelle. Elle peut toujours ¨ºtre r¨¦vis¨¦e (ou m¨ºme retir¨¦e) et quand arrive le moment de la d¨¦cision, elle peut ¨ºtre chang¨¦e ¨C cette fois par la conf¨¦rence dans son ensemble. Ces changements par la conf¨¦rence sont appel¨¦s des amendements et chaque projet d¡¯amendement doit ¨ºtre formellement propos¨¦ (c.¨¤.d. d¨¦pos¨¦) ¨¤ la conf¨¦rence.

Les propositions de questions de proc¨¦dure sont appel¨¦es motions. Le R¨¨glement int¨¦rieur dispose de fa?on g¨¦n¨¦rale que les motions de proc¨¦dure soient trait¨¦es diff¨¦remment des propositions de fond. Une motion limite normalement le d¨¦bat ¨¤ son sujet et pr¨¦voit souvent une d¨¦cision par un vote.

 

Implications Sur Le Budget Programme Des Projets De Resolution

Avant qu¡¯il ne puisse ¨ºtre d¨¦cid¨¦ sur un projet de r¨¦solution, le Bureau doit rechercher si les mesures propos¨¦es dans le projet ont de possibles implications budg¨¦taires.

Aux termes de l¡¯article 153 du R¨¨glement int¨¦rieur de l¡¯AG :

? Aucune commission ne recommande ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, pour approbation, de r¨¦solution impliquant des d¨¦penses sans que cette r¨¦solution soit accompagn¨¦e d¡¯une pr¨¦vision des d¨¦penses ¨¦tablie par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral. L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ne vote aucune r¨¦solution dont le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral pr¨¦voit qu¡¯elle entra?nera des d¨¦penses tant que la Commission des questions administratives et budg¨¦taires (Cinqui¨¨me Commission) n¡¯a pas eu la possibilit¨¦ d¡¯indiquer les incidences de la proposition sur les pr¨¦visions budg¨¦taires de l¡¯Organisation. ?

Avant de d¨¦cider sur une r¨¦solution, le SG pr¨¦sente un ¨¦tat des incidences sur le budget-programme (PBI) associ¨¦ au projet particulier. Le Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires (CCQAB) pr¨¦sente alors un rapport correspondant. La Cinqui¨¨me Commission examine les deux documents avant de pr¨¦senter un rapport ¨¤ la grande commission concern¨¦e. Juste avant que les Etats Membres ne d¨¦cident sur une r¨¦solution, le secr¨¦taire lit le rapport ¨¤ toutes les d¨¦l¨¦gations car il est important qu¡¯elles connaissent les implications financi¨¨res de la r¨¦solution qu¡¯elles vont adopter.

Les conf¨¦rences Mod¨¨le ONU n¡¯int¨¨grent pas cette composante, mais il est important pour les d¨¦l¨¦gations d¡¯¨ºtre conscients des implications budg¨¦taires de leurs propositions. Nous recommandons que les conf¨¦rences trouvent un moyen appropri¨¦ de prendre ceci en consid¨¦ration. Si la Cinqui¨¨me Commission n¡¯est pas simul¨¦e, vous pouvez proposer ¨¤ quelques repr¨¦sentants ayant des connaissances d¡¯¨¦conomie d¡¯agir comme des membres de la Cinqui¨¨me Commission et leur demander d¡¯¨¦tudier chaque projet de r¨¦solution et de pr¨¦senter un court rapport ¨¤ la Commission avant qu¡¯elle ne se prononce sur le projet. C¡¯est un bon ajout ¨¤ la conf¨¦rence, qui force les d¨¦l¨¦gations ¨¤ consid¨¦rer si leurs propositions pourraient ¨ºtre mise en ?uvre compte tenu des ressources disponibles, en v¨¦rifiant par exemple la cr¨¦dibilit¨¦ des mesures de financement avec l¡¯approvisionnement de Fonds, dont la cr¨¦ation est souvent propos¨¦e.

 

Vote Contre Consensus

Pourquoi Le Consensus Est Generalement Preferable

A l¡¯origine, l¡¯ONU et ses institutions sp¨¦cialis¨¦es prenaient toutes leurs d¨¦cisions en votant; mais cette pratique n¡¯¨¦tait pas satisfaisante, sp¨¦cialement pour les pays en d¨¦veloppement, si bien qu¡¯aujourd¡¯hui, dans le Syst¨¨me des Nations Unies il y a une forte pr¨¦f¨¦rence pour le consensus par rapport au vote. M¨ºme les entit¨¦s qui recourent le plus souvent au vote, s¡¯efforcent v¨¦ritablement de l¡¯¨¦viter.

Cette pr¨¦f¨¦rence est encore plus forte ¨¤ l¡¯ext¨¦rieur du Syst¨¨me de l¡¯ONU, o¨´ de nombreuses institutions prennent leurs d¨¦cisions par consensus (ou dans certains cas, votent seulement sur les questions de proc¨¦dure, en d¨¦cidant sur les questions de fond par consensus). Quelques r¨¨glements int¨¦rieurs ne permettent d¡¯ailleurs pas le vote ou le font seulement pour les questions de proc¨¦dure. De nombreuses associations r¨¦gionales, telles que l¡¯Association des nations de l¡¯Asie du sud-est (ANASE) et le Forum du Pacifique et des groupes politiques, tels que le G-7 et le G-77 ne votent jamais. Il y a de nombreuses raisons pour cette pr¨¦f¨¦rence :

• ¡¤ De nombreux gouvernements et d¨¦l¨¦gations n¡¯aiment pas l¡¯in¨¦vitable confrontation introduite en prenant une d¨¦cision par un vote
• ¡¤ De nombreux gouvernements consid¨¨rent le vote (o¨´ certains se retrouvent perdants) comme un mode de d¨¦cision inappropri¨¦ entre Etats souverains. Parfois, certains gouvernements et d¨¦l¨¦gations souhaitent ¨¦viter d¡¯avoir ¨¤ choisir comment voter
• ¡¤ Parfois, certains gouvernements et d¨¦l¨¦gations veulent r¨¦duire la possibilit¨¦ de pression ou de r¨¦crimination pour la fa?on dont ils votent
• ¡¤ Si un gouvernement ou une d¨¦l¨¦gation n¡¯a pas une position tr¨¨s arr¨ºt¨¦e sur une question particuli¨¨re, il lui semble plus appropri¨¦ de se joindre au consensus que d¡¯¨¦mettre un vote favorable
• ¡¤ Si un gouvernement ou une d¨¦l¨¦gation a des r¨¦serves sur une proposition ou m¨ºme des objections fortes, il peut se joindre au consensus car c¡¯est la volont¨¦ de la vaste majorit¨¦, alors qu¡¯il lui serait par ailleurs difficile de voter en faveur de la proposition. Ceci incite chaque d¨¦l¨¦gation qui appuie la proposition ¨¤ ¨¦viter un vote
• ¡¤ De nombreux gouvernements consid¨¨rent que la prise de d¨¦cision par consensus augmente leur capacit¨¦ d¡¯influencer sur le r¨¦sultat des n¨¦gociations. Elle leur donne une esp¨¨ce de v¨¦to, qui leur permet non seulement d¡¯emp¨ºcher une conf¨¦rence de prendre une d¨¦cision qu¡¯ils jugent intol¨¦rable. Elle peut aussi leur permettre d¡¯atteindre les r¨¦sultats qu¡¯ils souhaitent (ceci est expliqu¨¦ en d¨¦tail ci-dessous, dans ? Cons¨¦quences de la pr¨¦f¨¦rence pour le consensus) ?
• ¡¤ Les gouvernements de certains puissants pays peuvent pr¨¦f¨¦rer ¨¦galement ¨¦viter le vote, dans la mesure o¨´ leur voix ne compte pas plus que celle de l¡¯Etat Membre le plus petit ou le plus pauvre

 

Pourquoi Les Conferences Votent Parfois

Avec de telles raisons en faveur du consensus, il peut sembler surprenant que des conf¨¦rences en arrivent ¨¤ voter. Mais elles peuvent avoir plusieurs raisons pour cela.

• ¡¤ Prendre une d¨¦cision par consensus est plus rapide qu¡¯un vote. Toutefois n¨¦gocier le chemin vers le consensus demande parfois beaucoup de temps. C¡¯est probablement pourquoi les questions de proc¨¦dure sont plus facilement soumises au vote, que celles de fond
• ¡¤ La raison la plus ¨¦vidente pour voter cependant est l¡¯incapacit¨¦ ¨¤ atteindre le consensus. Ceci se produit par exemple si les positions sont simplement trop oppos¨¦es ou si les d¨¦l¨¦gations manquent de temps, d¡¯empathie et de cr¨¦ativit¨¦ pour d¨¦velopper des propositions sur lesquelles un consensus peut ¨ºtre possible
• ¡¤ Il arrive que lorsque les divisions sont profondes, les gouvernements ou leurs d¨¦l¨¦gations veuillent d¨¦montrer la force de leur position
• ¡¤ Il se peut aussi que les gouvernements ou des d¨¦l¨¦gations veuillent montrer combien un gouvernement est isol¨¦ ou d¨¦fiant alors que la majorit¨¦ est contre lui
• ¡¤ Certains repr¨¦sentants semblent pr¨¦f¨¦rer le drame et la confrontation que comporte le vote. Certains deviennent si passionn¨¦s durant une n¨¦gociation qu¡¯ils ne sont plus d¨¦sireux d¡¯ajuster leur position pour entendre les pr¨¦occupations des autres, rendant ainsi le consensus impossible
• ¡¤ Parfois un gouvernement ou une d¨¦l¨¦gation veut cr¨¦er une situation o¨´ le vote est in¨¦vitable, pour des raisons qui n¡¯ont rien ¨¤ voir avec la question examin¨¦e par la conf¨¦rence (par exemple pour faire pression sur un gouvernement concernant une toute autre question)

 

Consequence De La Preference Pour Le Consensus

La pr¨¦f¨¦rence affirm¨¦e pour le consensus fa?onne souvent les n¨¦gociations sur une proposition avant la conf¨¦rence. Une objection officielle par une seule d¨¦l¨¦gation est suffisante pour bloquer le consensus. Chaque et toute d¨¦l¨¦gation a ce pouvoir et nombreuses sont celles qui essaient de l¡¯utiliser pour obtenir des concessions des autres d¨¦l¨¦gations. Si les r¨¨gles de la conf¨¦rence ou la tradition ne permettent pas le recours au vote, chaque d¨¦l¨¦gation a l¡¯¨¦quivalent d¡¯un droit de veto. M¨ºme si une conf¨¦rence pr¨¦voit juridiquement la possibilit¨¦ de voter, la pr¨¦f¨¦rence pour le consensus peut aussi ¨ºtre si forte que chaque d¨¦l¨¦gation a effectivement un veto.

Les d¨¦l¨¦gations qui poussent une proposition feront souvent des concessions (par exemple accepter des compromis) en vue d¡¯obtenir un consensus. Ceci donne aux autres d¨¦l¨¦gations, une capacit¨¦ accrue d¡¯obtenir de la conf¨¦rence qu¡¯elle prenne ou accepte des d¨¦cisions plus proches de leurs positions. Ces autres d¨¦l¨¦gations veulent rarement que la conf¨¦rence ne puisse prendre de d¨¦cisions et peuvent appuyer certains aspects de ce qui est propos¨¦. L¡¯adoption d¡¯une proposition, sp¨¦cialement avec des compromis qui m¨¦nagent dans une certaine mesure leur position, est de loin pr¨¦f¨¦rable pour eux ¨¤ une conf¨¦rence qui ne peut pas prendre de d¨¦cisions du tout. Ainsi, en n¨¦gociant des compromis, ils tiennent compte non seulement des pr¨¦f¨¦rences de leurs gouvernements sur certains points, mais aussi du souhait de voir la conf¨¦rence atteindre une d¨¦cision. Pour ceux qui poussent une proposition comme pour ceux qui ont des probl¨¨mes avec certains de ses aspects, il existe des motivations pour trouver un texte qu¡¯ils pourront ensemble accepter. Ceci donne des n¨¦gociations constructives.

Alors que de plus en plus de d¨¦l¨¦gations arrivent ¨¤ ce qui semble ¨ºtre le r¨¦sultat le plus acceptable pour elles, celles qui se tiennent ¨¤ l¡¯¨¦cart (par exemple en utilisant leur capacit¨¦ de bloquer le consensus et de faire ainsi en sorte que la conf¨¦rence n¡¯atteigne aucune d¨¦cision) se trouvent de plus en plus isol¨¦es et subissent de plus en plus une pression ¨¤ accepter ce qui est offert.

Il arrive parfois que les vues d¡¯un gouvernement sont si loin de celles de la grande majorit¨¦ dans une conf¨¦rence qu¡¯il veuille simplement bloquer toute forme de r¨¦sultat souhait¨¦ par la majorit¨¦ des Etats m¨ºme si nombre d¡¯entre eux estime qu¡¯une d¨¦cision est extr¨ºmement urgente.

Aussi longtemps qu¡¯il y a une possibilit¨¦ de voter, une d¨¦l¨¦gation qui pousse une position minoritaire trop loin, court le risque que les autres insistent pour un vote (qu¡¯elle perdra). Ainsi non seulement la conf¨¦rence sera en mesure de prendre une d¨¦cision mais les termes de cette d¨¦cision pourront ¨ºtre diff¨¦rents du texte de compromis ¨¦labor¨¦ dans une tentative d¡¯atteindre le consensus. La majorit¨¦ peut ne pas avoir le besoin de faire des concessions ¨¤ la minorit¨¦. Par cons¨¦quent, s¡¯il y a un vote, certaines d¨¦l¨¦gations qui ont fait des concessions qu¡¯elles consid¨¨rent importantes, peuvent voir ces concessions

retir¨¦es. Elles auront raison d¡¯¨ºtre m¨¦contentes des d¨¦l¨¦gations bloquant le consensus et tenteront d¡¯essayer de les persuader de changer d¡¯attitude et d¡¯¨¦viter un vote ¨C et ainsi de prot¨¦ger les concessions obtenues. Ceci favorise de nouveau des n¨¦gociations productives.

 

Fa?ons d¡¯exprimer les votes

Sur les questions autres que les ¨¦lections, la plupart des votes ne sont pas secrets. Les d¨¦l¨¦gations peuvent ¨ºtre invit¨¦es ¨¤ voter de deux fa?ons, ¨¤ main lev¨¦e ou par appel nominal.

 

Vote A Main Levee

Le vote normal intervient quand le pr¨¦sident ou le secr¨¦taire demande ? Tous ceux qui sont en faveur, svp levez la main (ou votre plaque) ?. Le secr¨¦tariat compte alors les voix. Le pr¨¦sident ou le secr¨¦taire invite alors ceux qui sont contre la proposition ¨¤ exprimer leur position de la m¨ºme fa?on. Apr¨¨s que leurs voix ont ¨¦t¨¦ compt¨¦es, le pr¨¦sident ou le secr¨¦taire invitent les d¨¦l¨¦gations ¨¤ se prononcer pour, contre et abstentions. Le secr¨¦taire ou le pr¨¦sident annonce alors le r¨¦sultat du vote et le pr¨¦sident annonce la d¨¦cision obtenue.

M¨ºme si les voix de ceux votant ? oui ? ou ? non ? - et de ceux s¡¯abstenant ¨C sont totalis¨¦es et enregistr¨¦es, il n¡¯est pas toujours ais¨¦ de voir comment chaque d¨¦- l¨¦gation a vot¨¦ et les votes individuels ne sont pas refl¨¦t¨¦s dans les proc¨¨s-verbaux de la conf¨¦rence. Ceci s¡¯appelle un vote non-enregistr¨¦.

 

Vote Par Appel Nominal

Le R¨¨glement int¨¦rieur de nombreuses conf¨¦rences dispose que, si une d¨¦l¨¦gation le demande ou si la conf¨¦rence en d¨¦cide, il y aura un vote ¨¤ main lev¨¦e. Dans ce cas, une lettre est tir¨¦e au sort et le secr¨¦taire, en commen?ant par la premi¨¨re d¨¦l¨¦gation dont le nom commence par cette lettre, appelle chaque d¨¦l¨¦gation ¨¤ dire tour ¨¤ tour comment elle vote. Dans ce cas, le secr¨¦tariat de la conf¨¦rence enregistre pour le rapport de la conf¨¦rence non seulement le nombre de ? oui ?, de ? non ? et d¡¯abstentions, mais aussi comment chaque d¨¦l¨¦gation a vot¨¦. Pour cette raison, un vote par appel nominal est appel¨¦ un vote enregistr¨¦.