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R?les proc¨¦duraux du pr¨¦sident de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et des pr¨¦sidents des commissions: mesures ¨¤ prendre pendant une conf¨¦rence

 

Allocation du travail et gestion du temps

L¡¯une des premi¨¨res t?ches du Bureau est de d¨¦cider la r¨¦partition des points entre la Pl¨¦ni¨¨re de l¡¯AG et ses divers organes subsidiaires.

L¡¯allocation du temps est un d¨¦fi, qui doit ¨ºtre une des pr¨¦occupations constantes des pr¨¦sidents. Le Secr¨¦tariat peut probablement fournir des conseils utiles ¨¤ cet ¨¦gard, mais ¨¦tablir un calendrier reste de la responsabilit¨¦ du pr¨¦sident, que ce soit en Pl¨¦ni¨¨re ou en Commission. Le calendrier est d¨¦velopp¨¦ dans le programme de travail qui est distribu¨¦ au d¨¦but de la r¨¦union de la Pl¨¦ni¨¨re ou d¡¯une commission.

 

L¡¯ouverture de la r¨¦union

Le Pr¨¦sident doit arriver t?t, avant le commencement pr¨¦vu de la r¨¦union. Quand il y a assez de repr¨¦sentants dans la salle, il ? invite la r¨¦union ¨¤ se r¨¦unir ? et d¨¦clare la s¨¦ance ouverte, salue les d¨¦l¨¦gations, annonce l¡¯objet de la r¨¦union, et fait une br¨¨ve introduction orale du travail ¨¤ accomplir.

Voici ce qu¡¯un pr¨¦sident doit dire en ouvrant une r¨¦union :

Pr¨¦sident de l¡¯AG : ? J¡¯invite la premi¨¨re r¨¦union pl¨¦ni¨¨re de l¡¯AG ¨¤ se r¨¦unir et je d¨¦clare la s¨¦ance ouverte ?. (Il tape alors du marteau pour marquer le d¨¦but de la r¨¦union).

Pr¨¦sident d¡¯une Commission : ? J¡¯invite la 20¨¨³¾±ð r¨¦union de la Troisi¨¨³¾±ð Commission de la 60¨¨³¾±ð session de l¡¯AG ¨¤ se r¨¦unir et je d¨¦clare la s¨¦ance ouverte ?.

 

Annoncer chaque phase de l¡¯activit¨¦ d¡¯une commission

Au d¨¦but d¡¯une r¨¦union, et au fur ¨¤ mesure que la r¨¦union progresse, le pr¨¦sident annonce chaque ¨¦tape proc¨¦durale. Il explique chaque question de proc¨¦dure qui pourrait ne pas ¨ºtre claire, et annonce les ¨¦tapes suivantes. De la m¨ºme fa?on, le pr¨¦sident cl?t chaque phase du d¨¦bat et explique ce qui a ¨¦t¨¦ fait et ce qui va suivre.

Au d¨¦but de toute r¨¦union, le pr¨¦sident indique clairement aux d¨¦l¨¦gations ce qui va se passer. Il leur rappelle aussi les informations importantes qu¡¯elles doivent conna?tre.

Cette section pr¨¦sentera ce qu¡¯un pr¨¦sident peut dire quand il annonce chaque phase de l¡¯activit¨¦ d¡¯une commission.

 

Debat General

Ce qu¡¯un pr¨¦sident peut dire au d¨¦but du d¨¦bat g¨¦n¨¦ral dans une grande commission de l¡¯AG :

? Avant d¡¯ouvrir le d¨¦bat, j¡¯aimerais rappeler une nouvelle fois ¨¤ toutes les d¨¦l¨¦gations que la Liste des orateurs sera close aujourd¡¯hui ¨¤ 18h. Toutes les d¨¦l¨¦gations qui souhaitent prendre la parole doivent s¡¯efforcer de s¡¯inscrire sur la liste avant ce d¨¦lai ? ou ? Distingu¨¦s repr¨¦sentants, ce matin, la Commission va poursuivre son D¨¦bat g¨¦n¨¦ral sur le point 86 de l¡¯ordre du jour, conform¨¦ment ¨¤ son Programme de travail et son calendrier. Le premier orateur sur maliste est le distingu¨¦ Ambassadeur du Nig¨¦ria. Je l¡¯invite ¨¤ prendre la parole. ?

Ce qu¡¯un pr¨¦sident peut dire au d¨¦but d¡¯une r¨¦union qui conclura le d¨¦bat g¨¦n¨¦ral :

? Aujourd¡¯hui, la Commission va conclure le D¨¦bat g¨¦n¨¦ral sur les points qui lui sont allou¨¦s, conform¨¦ment ¨¤ son Programme de travail et ¨¤ son calendrier. ?

A la fin du d¨¦bat g¨¦n¨¦ral sur un point de l¡¯ordre du jour, le pr¨¦sident dit :

? Nous avons entendu le dernier orateur dans le D¨¦bat sur ce point. L¡¯Assembl¨¦e (ou la Commission) a ainsi conclu cette ¨¦tape de l¡¯examen 43 de l¡¯ordre du jour (ou du point quelconque ¨¤ examen). ?

 

Presenter Un Projet De Resolution

Apr¨¨s avoir conclu le d¨¦bat sur un point de l¡¯ordre du jour, l¡¯¨¦tape suivante est la pr¨¦sentation d¡¯un projet de r¨¦solution sur le point qui vient d¡¯¨ºtre d¨¦battu. A ce stade, le pr¨¦sident dit :

? Nous avons entendu le dernier orateur dans le d¨¦bat sur le point 43. La Commission va maintenant passer ¨¤ l¡¯examen du projet de r¨¦solution A/67/L.8. Je donne la parole au Repr¨¦sentant du pays A, pour pr¨¦senter le projet de r¨¦solution ?.

 

Decider Sur Un Projet De Resolution

Le pr¨¦sident sait toujours par avance si un projet particulier de r¨¦solution sera adopt¨¦ par consensus ou si un vote enregistr¨¦ a ¨¦t¨¦ demand¨¦. La d¨¦l¨¦gation demandant le vote enregistr¨¦ doit le faire par ¨¦crit avant le moment de passer ¨¤ une d¨¦cision.

 

Presentation Des Amendements

Si les d¨¦l¨¦gations n¡¯ont pas ¨¦t¨¦ en mesure d¡¯atteindre un consensus sur un projet de r¨¦solution, certaines d¨¦l¨¦gations peuvent choisir de pr¨¦senter des amendements avant qu¡¯une d¨¦cision ne soit prise. Tous les amendements doivent ¨ºtre pr¨¦sent¨¦s de la m¨ºme fa?on qu¡¯un projet de r¨¦solution. Ainsi, les amendements doivent ¨ºtre d¨¦pos¨¦s ou donn¨¦s en avance au Secr¨¦tariat de fa?on ¨¤ pouvoir ¨ºtre distribu¨¦s aux d¨¦l¨¦gations avant la prise de d¨¦cision.

Ce qu¡¯un pr¨¦sident peut dire quand un amendement a ¨¦t¨¦ d¨¦pos¨¦ :

? Nous allons passer maintenant ¨¤ la prochaine phase de nos travaux, la pr¨¦sentation des amendements. Je demanderai aux d¨¦l¨¦gations qui ont pr¨¦sent¨¦ des amendements de les pr¨¦senter dans l¡¯ordre dans lequel ils ont ¨¦t¨¦ d¨¦pos¨¦s. J¡¯invite en premier le repr¨¦sentant du pays B ¨¤ venir pr¨¦senter son projet. ?

? Le prochain amendement sera pr¨¦sent¨¦ par le pays C. Je donne la parole au repr¨¦sentant du pays C. ?

Une fois que tous les amendements ont ¨¦t¨¦ pr¨¦sent¨¦s, une d¨¦cision est prise sur chacun d¡¯eux dans l¡¯ordre de leur d¨¦p?t. Ce qu¡¯un pr¨¦sident peut dire avant de passer ¨¤ la d¨¦cision sur les amendements :

? Tous les amendements propos¨¦s au projet de r¨¦solution A/C.1/53/L.52 ont maintenant ¨¦t¨¦ pr¨¦sent¨¦s. Nous les examinerons dans l¡¯ordre o¨´ ils ont ¨¦t¨¦ d¨¦pos¨¦s. Nous commen?ons avec l¡¯amendement du pays B au projet de r¨¦solution A/C.1/53/L.22. ?

Une fois que la d¨¦cision a ¨¦t¨¦ prise sur tous les amendements propos¨¦s, la commission passe ¨¤ une d¨¦cision sur l¡¯ensemble du projet de r¨¦solution.

Ce qu¡¯un pr¨¦sident peut dire apr¨¨s la d¨¦cision sur les amendements et avant la d¨¦cision sur le projet de r¨¦solution :

? Tous les amendements propos¨¦s au projet de r¨¦solution A/C.1/53/L.22 ont maintenant ¨¦t¨¦ examin¨¦s. Nous allons donc passer maintenant ¨¤ l¡¯examen du projet de r¨¦solution A/C.1/53/L.22 dans son ensemble et j¡¯invite les d¨¦l¨¦gations qui souhaitent expliquer leur vote avant le vote, ¨¤ le faire. ?

Une d¨¦l¨¦gation peut d¨¦cider de retirer un amendement avant qu¡¯une d¨¦cision ne soit prise ¨¤ son ¨¦gard. Cette d¨¦l¨¦gation dira alors :

? Le pays A ne soumettra pas au vote son projet d¡¯amendement pr¨¦sent¨¦ dans le document ¡­ ?

Dans ce cas, le pr¨¦sident confirmer la d¨¦cision en disant :

? L¡¯amendement propos¨¦ dans le document¡­ est donc retir¨¦. ?

Voter Sur Une Partie D¡¯un Projet De Resolution Avant De Voter Sur Une Resolution Dans Son Ensemble

Parfois, une d¨¦l¨¦gation peut demander un vote s¨¦par¨¦ sur juste une partie d¡¯un projet de r¨¦solution, qui aura priorit¨¦ sur le vote sur le projet de r¨¦solution dans son ensemble.

Ce qu¡¯un pr¨¦sident peut dire quand un vote s¨¦par¨¦ a ¨¦t¨¦ demand¨¦ sur un paragraphe d¡¯un projet de r¨¦solution :

? La Commission va maintenant se prononcer sur le projet de r¨¦solution A/C.1/60/L.4. Un vote enregistr¨¦ a ¨¦t¨¦ demand¨¦. Un vote s¨¦par¨¦ a aussi ¨¦t¨¦ demand¨¦ sur le paragraphe op¨¦rationnel 4. Je donne la parole au Secr¨¦taire de la Commission pour conduire le vote. ?

 

Decider Sur La Resolution Dans Son Ensemble

Apr¨¨s les r¨¦sultats des votes sur les amendements ou s¡¯il n¡¯y a pas d¡¯amendements, le pr¨¦sident passe ¨¤ la d¨¦cision sur la r¨¦solution dans son ensemble. Avant cela, le pr¨¦sident donne aux d¨¦l¨¦gations la possibilit¨¦ d¡¯expliquer leur vote.

Le Pr¨¦sident dit alors :

? Tous les amendements ont ¨¦t¨¦ examin¨¦s et nous allons maintenant passer au vote sur le projet dans son ensemble. J¡¯invite les d¨¦l¨¦gations qui souhaitent expliquer leur vote avant qu¡¯une d¨¦cision ne soit prise, ¨¤ le faire. ?

S¡¯il n¡¯y pas d¡¯amendements et si le projet de r¨¦solution va ¨ºtre adopt¨¦ par consensus, le Pr¨¦sident va dire :

? Nous allons maintenant prendre une d¨¦cision sur le projet A/C.1/53/L.22 dans son ensemble. J¡¯invite les d¨¦l¨¦gations qui souhaitent expliquer leur vote avant qu¡¯une d¨¦cision ne soit prise, ¨¤ le faire. ?

 

Explication De Position Avant La Prise De Decision Ou De Vote Avant Le Vote

Apr¨¨s la pr¨¦sentation d¡¯un projet de r¨¦solution, les Etats Membres ont la possibilit¨¦ d¡¯expliquer leur position avant qu¡¯une d¨¦cision ne soit prise (dans le cas d¡¯adoption par consensus). Ils ont aussi l¡¯occasion d¡¯expliquer leur vote (si un vote a ¨¦t¨¦ demand¨¦). A la diff¨¦rence du d¨¦bat g¨¦n¨¦ral, il n¡¯y a pas de liste des orateurs. Les d¨¦l¨¦gations l¨¨vent leur pancarte pour indiquer qu¡¯elles veulent parler et le pr¨¦sident leur donne la parole dans l¡¯ordre o¨´ il le souhaite. Les auteurs du projet de r¨¦solution ne peuvent pas expliquer leur position ou leur vote.

? L¡¯explication de position avant la prise de d¨¦cision ? est utilis¨¦e quand un projet de r¨¦solution va ¨ºtre adopt¨¦ par consensus. ? L¡¯explication de vote avant le vote ? est utilis¨¦e quand un vote enregistr¨¦ a ¨¦t¨¦ demand¨¦.

Une fois que toutes les d¨¦l¨¦gations qui voulaient expliquer leur vote ou leur position ont parl¨¦ ¨C avant la prise de d¨¦cision ¨C le secr¨¦taire lit le titre du projet de r¨¦solution. Le secr¨¦taire donne aussi le nom des auteurs et celui de ceux qui se sont port¨¦s co-auteurs.

 

Conclure Le Processus De Prise De Decision

Si la r¨¦solution doit ¨ºtre adopt¨¦e par consensus, le secr¨¦taire ou le pr¨¦sident pr¨¦cise que ¡®les auteurs esp¨¨rent que le projet de r¨¦solution sera adopt¨¦ par consensus. ?

Ce qu¡¯un pr¨¦sident peut dire :

? Les auteurs du projet de r¨¦solution ont exprim¨¦ leur souhait que leur projet soit adopt¨¦ par la Commission sans vote. S¡¯il n¡¯y a pas d¡¯objection, j¡¯en conclurai que la Commission souhaite agir comme cela. Il en est ainsi d¨¦cid¨¦. ?

Si ce n¡¯est pas le cas, le secr¨¦taire ou le pr¨¦sident annonce qu¡¯ ? un vote enregistr¨¦ a ¨¦t¨¦ demand¨¦ ?, et le secr¨¦taire passe alors ¨¤ la conduite du vote. Une fois que le processus de vote a commenc¨¦, il ne peut pas ¨ºtre interrompu.

Une fois le vote termin¨¦, les r¨¦sultats sont annonc¨¦s.

Des co-auteurs ne peuvent pas s¡¯ajouter au projet de r¨¦solution une fois qu¡¯une d¨¦cision a ¨¦t¨¦ prise ¨¤ son sujet.

 

Explication De Position Apres La Prise De Decision Et De Vote Apres Le Vote

Une fois qu¡¯une d¨¦cision a ¨¦t¨¦ prise, les d¨¦l¨¦gations ont une derni¨¨re chance d¡¯ajouter leur point de vue sur leur proc¨¨s-verbal. Les d¨¦l¨¦gations qui ne sont pas co-auteurs de la r¨¦solution ont la possibilit¨¦ d¡¯expliquer leur position, dans le cas d¡¯une adoption par consensus. Elles peuvent aussi expliquer leur vote apr¨¨s le vote.

Quand le dernier orateur a fini de parler, le pr¨¦sident peut conclure en disant :

Puis-je consid¨¦rer que l¡¯AG (ou la Commission) souhaite conclure son examen du point XX de l¡¯ordre du jour ? Il en est ainsi d¨¦cid¨¦. ?

 

La Prise De Decision

La phase de d¨¦cision est un ¨¦l¨¦ment particuli¨¨rement important de l¡¯activit¨¦ d¡¯une commission. Le pr¨¦sident est particuli¨¨rement vigilant durant cette phase. En pr¨¦sence de propositions ¨¦crites de projets, le pr¨¦sident explique la situation proc¨¦durale pour que toutes les d¨¦l¨¦gations la comprennent bien. Il fait en sorte d¡¯assurer que le processus soit pleinement transparent et que les souhaits des d¨¦l¨¦gations soient fid¨¨lement refl¨¦t¨¦s. Le processus de d¨¦cision le plus courant est l¡¯adoption par consensus, qu¡¯annonce le pr¨¦sident. Ceci suppose une bonne perception des souhaits des d¨¦l¨¦gations car la r¨¦solution est alors accept¨¦e par la commission dans son ensemble.

Une responsabilit¨¦ importante du pr¨¦sident est d¡¯assurer que toutes les d¨¦cisions n¨¦cessaires sont prises et d?ment enregistr¨¦es.

 

Pendant la nuit

Chaque soir, apr¨¨s avoir clos la r¨¦union, le pr¨¦sident commence ¨¤ planifier la prochaine journ¨¦e de travail. Il est important que le pr¨¦sident soit inform¨¦ de ce qui s¡¯est pass¨¦ dans les consultations et autres r¨¦unions o¨´ il n¡¯est pas pr¨¦sent. Le pr¨¦sident doit aussi ¨ºtre inform¨¦ de ce qui va probablement se passer dans les r¨¦unions ¨¤ venir. Pour cela, une r¨¦union du bureau est souvent n¨¦cessaire le matin avant la r¨¦union de la journ¨¦e. Selon la situation, le pr¨¦sident pr¨¦pare les interventions qu¡¯il aura ¨¤ faire. Il peut parfois rencontrer des d¨¦l¨¦gations pour les avertir d¡¯¨¦v¨¦nements imminents.

 

La cloture de la conf¨¦rence

Finalement, il revient au pr¨¦sident de d¨¦clarer la conf¨¦rence close. Mais avant, le pr¨¦sident remercie habituellement les d¨¦l¨¦gations et le secr¨¦tariat. Il peut aussi faire quelques commentaires sur le r¨¦sultat final de la conf¨¦rence.